Mairie de Bois-Grenier
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59280 BOIS-GRENIER

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Guide des droits et démarches

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Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ?

Mis à jour le 1 janvier 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

Oui, un salarié ou un agent public peut bénéficier d'une aide financière, versée par son employeur ou comité d'entreprise (ou comités d'action sociale dans le secteur public).

De quoi s'agit-il ?

Il s'agit d'aides pour les services suivants :

L'aide peut vous être versée

Qui est concerné ?

Les personnes suivantes sont concernées :

  • Salarié du secteur privé

  • Fonctionnaire et agent non titulaire dans la fonction publique

Montant

L'aide financière est d'au maximum  1 830 € par an.

Démarche

Il convient de se rapprocher du service des ressources humaines pour savoir comment formuler votre demande et connaître la liste des pièces justificatives à fournir.

Centre de contact : Votre direction des ressources humaines (DRH)

Fiscalité

L'aide est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite de 1 830 € par an.

Votre employeur vous adresse chaque année, avant le 1er février, une attestation indiquant le montant de l’aide perçue l'année précédente.

A savoir

À savoir : l'aide n'est pas prise en compte pour calculer la réduction ou le crédit d'impôt accordé pour les dépenses liées à l’emploi d’un salarié à domicile.

Pour en savoir plus

Références

Où s'adresser ?

Votre direction des ressources humaines (DRH)

- Pour s'informer et demander une aide financière

Vos représentants du personnel

- Pour s'informer

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MENUS DU RESTAURANT SCOLAIRE

Voici les menus pour la période du 2 septembre 2019 au 18 octobre 2019 :

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Retrouvez toutes les informations sur le restaurant scolaire en cliquant ici

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Mise à jour : 23 septembre 2019 à 21h00min
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