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Un arrêt de travail prolonge-t-il un contrat à durée déterminée (CDD) ?

Mis à jour le 6 janvier 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

La possibilité de prolonger le CDD est soumise à conditions, qui dépendent notamment de l'origine (professionnelle ou non professionnelle) de l'arrêt de travail.

* Cas 1 : Origine non professionnelle

Dans ce cas, il n'est pas possible de prolonger le CDD du salarié. Ainsi, par exemple, l'employeur n'est pas tenu de prolonger la durée du CDD en raison d'une maladie ou en cas de grossesse.

Lorsque la date du terme du CDD intervient pendant l'arrêt de travail, le contrat prend fin à la date prévue.

* Cas 2 : Origine professionnelle

** Cas 2.1 : Si une clause du contrat prévoit la possibilité de renouveler le CDD

Le CDD peut être prolongé.

Toutefois, même si le contrat de travail comporte une clause prévoyant la possibilité de renouveler le CDD, l'employeur reste en droit d'interrompre le CDD s'il justifie d'un motif étranger à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle.

A noter

À noter : si un accident du travail survient après la notification du non renouvellement, l'employeur n'est pas tenu de justifier son refus de renouveler le contrat.

** Cas 2.2 : Si aucune clause du contrat ne prévoit la possibilité de renouveler le CDD

Il n'est pas possible de prolonger le CDD.

Lorsque la date du terme du CDD intervient pendant l'arrêt de travail, le contrat prend fin à la date prévue.

Références

Où s'adresser ?

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Vos représentants du personnel

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