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Guide des droits et démarches

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Volontariat associatif

Mis à jour le 1 février 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

Le volontariat associatif a pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale par des actions de type très varié : à caractère éducatif, environnemental, humanitaire, sportif, etc. Les actions à caractère religieux ou politique en sont cependant exclues.

Qui peut en bénéficier ?

Pour conclure un volontariat associatif (ancien volontariat de service civique), il faut remplir les conditions cumulatives suivantes :

Âge

Avoir plus de 25 ans

Indépendance professionnelle

Il ne faut ni être salarié ni agent public de l'organisme auprès duquel est effectué le volontariat mais, contrairement aux personnes en engagement de service civique, les volontaires associatifs peuvent être dirigeants bénévoles de l'organisme auprès duquel ils réalisent leur mission.

Quel est le montant de l'indemnisation ?

Le volontariat associatif n'est pas un contrat de travail : la personne volontaire bénéficie d'une indemnité qui prend en compte le temps consacré à la mission et qui varie entre 116,85 € et 782,49 €

Elle perçoit en plus une prestation en nature ou en espèces (correspondant aux frais d'alimentation ou de transports) qui ne peut pas excéder 50 % du montant de l'indemnité..

Il n'y a pas d'indemnité de fin d'engagement.

Si le volontaire a rompu un contrat de travail pour effectuer son engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une démission légitime. Le jeune retrouve intacts ses droits à l'assurance chômage et au RSA au terme de son engagement.

A savoir

À savoir : le volontariat associatif effectué dans un département ou une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie est soumis à des conditions différentes notamment en matière d'indemnisation

Comment se déroule la mission ?

Où ?

La mission est accomplie en France ou à l'étranger.

Temps de travail

La personne volontaire consacre à sa mission :

  • au minimum 24 heures de son temps par semaine,

  • au maximum 48 heures de son temps par semaine.

Organisme d'affectation

La mission peut s'effectuer auprès :

  • d'une association ou une fondation, agréée par l'État (par exemple, une association pour personne handicapée, de réinsertion de détenus, de protection de l'environnement etc.) ;

  • ou d'un établissement public situé en France. Par exemple, les établissements publics économiques (chambres consulaires), les Offices publics de l'habitat (OPH) situés notamment en métropole, dans les Dom, les collectivités d'outre-mer.

L'ensemble de ces conditions fait l'objet d'un contrat entre le volontaire et l'organisme.

Lors de votre inscription ou de la signature de votre contrat, votre organisme d'accueil vous informe de la possibilité d'effectuer un examen de santé gratuit. Cet examen est pris en charge par la CPAM.

Comment trouver une mission ?

Pour trouver des missions, vous devez contacter votre référent local service civique.

Référents du service civique

http://www.service-civique.gouv.fr/page/les-referents

Combien de temps dure une mission ?

Le volontariat associatif dure entre entre 6 et 24 mois. La durée cumulée des contrats de volontariat associatif pour une même personne ne peut excéder 36 mois.

Services et formulaires en ligne

Voir aussi...

    Où s'adresser ?

    Direction départementale en charge de la cohésion sociale (DDCS), ex-DDASS

    - Pour contacter le référent "service civique"

    Direction départementale en charge de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)

    - Pour contacter le référent "service civique"

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    Comment faire si...

      mairies/www.mairieboisgrenier.fr/tmp/cache/comarq_xml_particuliers/N13042.xml

    MENUS DU RESTAURANT SCOLAIRE

    Voici les menus pour la période du 2 septembre 2019 au 18 octobre 2019 :

    PDF - 564.7 ko

    Retrouvez toutes les informations sur le restaurant scolaire en cliquant ici

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