Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03.20.77.15.10
Fax : 03.20.77.50.44

Mail : mairie.bois.grenier@wanadoo.fr
Site : www.mairieboisgrenier.fr

Commune de
Bois-Grenier
Un village où il fait bon vivre

Accueil > Vie municipale > Démarches administratives > Guide des droits et démarches

Guide des droits et démarches

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Travail » Particulier employeur » Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) » L'absence de l'employeur met-elle fin au contrat du salarié à domicile ?

L'absence de l'employeur met-elle fin au contrat du salarié à domicile ?

Mis à jour le 2 septembre 2015
par « direction de l'information légale et administrative »

Le particulier employeur d'un salarié à domicile peut être amené à s'absenter temporairement de son domicile, pour des raisons de santé, familiales ou autres. Durant son absence, il doit continuer à rémunérer son salarié comme s'il faisait normalement ses horaires de travail.

En effet, en signant le contrat de travail, l'employeur s'est engagé à employer le salarié selon des horaires de travail définis. L'absence ou l'indisponibilité temporaire de l'employeur ne justifient pas de suspendre le contrat et la rémunération du salarié.

Toutefois, si l'absence ou l'indisponibilité de l'employeur perdure et qu'il ne peut plus continuer à employer son salarié, il peut le licencier. L'employeur doit respecter la procédure et motiver le licenciement. En cas de contentieux, le juge détermine si la durée de l'absence de l'employeur justifiait le licenciement du salarié.

Pour en savoir plus

Références


Retour vers le haut de la page

Comment faire si...

    mairies/www.mairieboisgrenier.fr/tmp/cache/comarq_xml_particuliers/N13042.xml

MENUS DU RESTAURANT SCOLAIRE

Voici les menus pour la période du 2 septembre 2019 au 18 octobre 2019 :

PDF - 564.7 ko

Retrouvez toutes les informations sur le restaurant scolaire en cliquant ici

Panneau lumineux

Agrandir

Numéros précédents

Météo

Soleil et nuages épars
21°C
ressentie : 21°C

Soleil et nuages épars
Mise à jour : 23 septembre 2019 à 17h30min
Station : Lille, 59, FR