Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03.20.77.15.10
Fax : 03.20.77.50.44

Mail : mairie.bois.grenier@wanadoo.fr
Site : www.mairieboisgrenier.fr

Commune de
Bois-Grenier
Un village où il fait bon vivre

Accueil > Vie municipale > Démarches administratives > Guide des droits et démarches

Guide des droits et démarches

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Travail » Formation » Formation des salariés du secteur privé » Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?

Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?

Mis à jour le 17 septembre 2015
par « direction de l'information légale et administrative »

Tout dépend de la formation demandée.

Quelles sont les formations autorisées ?

Le salarié doit suivre l'une des formations suivantes :

  • action de préformation et de préparation à la vie professionnelle,

  • action d'adaptation et de développement des compétences des salariés,

  • action de promotion de la mixité dans les entreprises, de sensibilisation à la lutte contre les stéréotypes sexistes et pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,

  • action relative à la radioprotection des personnes,

  • action relative à l'économie et à la gestion de l'entreprise,

  • action relative à l'intéressement, à la participation et aux dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié,

  • action permettant de réaliser un bilan de compétences,

  • action lui permettant de faire valider les acquis de son expérience (VAE),

  • action d'accompagnement, d'information et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises agricoles, artisanales, commerciales ou libérales, exerçant ou non une activité,

  • action de lutte contre l'illettrisme,

  • action relative au développement durable et à la transition énergétique,

  • action de préparation à la participation d'un jury d'examen.

Démarche

Le salarié doit d'abord se rapprocher de son médecin traitant pour obtenir son accord écrit.

Le salarié doit ensuite transmettre cet accord par courrier à sa Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

L'employeur est tenu informé de cet accord par la CPAM.

Réponse

La CPAM est tenue d'accepter la demande lorsque la durée de la formation est compatible avec la durée prévisionnelle de l'arrêt de travail.

Conséquences sur le contrat de travail

Le contrat de travail du salarié est suspendu pendant les périodes au cours desquelles le salarié en arrêt de travail bénéficie d'une formation.

Sous réserve de l'accord de la CPAM, le salarié continue de percevoir les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale tout le temps qu'il est en formation.

Références

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

- Pour accomplir la démarche

Retour vers le haut de la page

Monsieur le Maire vous répond

Afin de répondre le plus rapidement et efficacement possible aux questions urgentes des grenésiens, une « permanence » sur facebook sera tenue :
- de 10h à 12h et de 14h à 16h du lundi au vendredi
- de 10h à 12h le samedi.

N’hésitez pas à nous faire part de vos questions, nous mettrons tout en œuvre pour vous apporter notre aide.

Nous restons bien évidemment joignable par téléphone au 03.20.77.15.10 ou par mail sur maire.bois.grenier@wanadoo.fr

Votre Maire, Michel DELEPAUL

Panneau lumineux

Agrandir

Numéros précédents

Mairie de Bois-Grenier

84 rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03 20 77 15 10
Fax : 03 20 77 50 44

Ouverture au public
Lundi, mardi, mercredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h30
Jeudi, vendredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h00
Samedi :9h00 - 12h00

(fermeture exceptionnelle certains samedis des vacances scolaires)