Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03.20.77.15.10
Fax : 03.20.77.50.44

Mail : mairie.bois.grenier@wanadoo.fr
Site : www.mairieboisgrenier.fr

Commune de
Bois-Grenier
Un village où il fait bon vivre

Accueil > Vie municipale > Démarches administratives > Guide des droits et démarches

Guide des droits et démarches

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Travail » Contrats et carrière » Mobilité dans la fonction publique » Un fonctionnaire peut-il prendre plusieurs disponibilités à la suite ?

Un fonctionnaire peut-il prendre plusieurs disponibilités à la suite ?

Mis à jour le 2 février 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Oui, vous pouvez bénéficier de mises en disponibilité consécutives pour différents motifs. Certaines disponibilités sont limitées dans le temps ; d'autres sont sans limitation de durée.

Motifs et durée de la disponibilité

Motif de la disponibilité

Durée de la disponibilité

Renouvelable ?

Élever un enfant de moins de 8 ans

3 ans maximum

Oui, jusqu'au 8è anniversaire de l'enfant

Adoption en outre-mer ou à l'étranger

6 semaines maximum

Non

Convenances personnelles

3 ans maximum

Oui, dans la limite de 10 ans sur l'ensemble de la carrière

Créer ou reprendre une entreprise

2 ans maximum

Non

Études ou recherches présentant un intérêt général

3 ans maximum

Oui, 3 ans

Exercer une activité dans un organisme international (dans la FPH)

3 ans maximum

Oui, 3 ans

Donner des soins à un enfant à charge, au partenaire ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une personne

3 ans maximum

Oui, sans limitation

Suivre son partenaire tenu de déménager dans un lieu éloigné pour des raisons professionnelles

3 ans maximum

Oui, sans limitation

Rechercher un nouvel emploi en cas de suppression de l'emploi précédent et en l'absence de reclassement (dans la FPH)

3 ans maximum

Oui, sans limitation

Vous devez demander le renouvellement de votre disponibilité 3 mois avant la fin celle-ci, en recommandé avec accusé de réception.

Vous pouvez demander plusieurs disponibilités de suite pour des motifs différents.

Par exemple, vous pouvez demander une disponibilité pour convenances personnelles :

  • après une disponibilité pour élever un enfant,

  • ou après une disponibilité de 2 ans pour créer ou reprendre une entreprise, si vous voulez conserver un lien avec votre administration après les 2 premières années d'existence de votre entreprise.


Retour vers le haut de la page

MENUS DU RESTAURANT SCOLAIRE

Voici les menus pour la période du 6 janvier 2020 au 14 février 2020 :

PDF - 630.6 ko

Retrouvez toutes les informations sur le restaurant scolaire en cliquant ici

Panneau lumineux

Agrandir

Numéros précédents

Météo

Le service weather.com® ne fournit actuellement aucune information géographique sur le lieu FRXX3625.
Veuillez vérifier le nom du lieu ou la disponibilité du service.