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Guide des droits et démarches

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Accident du travail : reprise du travail du salarié

Mis à jour le 17 janvier 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

À l'issue d'un arrêt de travail consécutif à un accident du travail, vous êtes tenu de reprendre votre activité. Vous êtes soumis, si votre arrêt est d'au moins 30 jours, à une visite médicale. Dans certains cas, votre médecin traitant peut également vous proposer une reprise de travail léger, indemnisé par la Sécurité sociale (sous conditions).

¤ SITUATION 1 : ARRÊT INFÉRIEUR À 30 JOURS

Reprise du travail

À l'issue de votre arrêt de travail, vous reprenez votre activité dans les conditions habituelles.

Vous n'êtes pas tenu de passer une visite médicale au terme de votre arrêt de travail, sauf si le médecin du travail l'estime nécessaire. Il peut préconiser des mesures de prévention des risques professionnels.

Pendant votre arrêt de travail, votre contrat est suspendu. Cette suspension prend fin à la date d'expiration de l'arrêt de travail.

Travail léger pour raison médicale

Vous pouvez être autorisé, par le médecin traitant, à reprendre un travail léger pour raison médicale.

Votre médecin traitant vous prescrit une reprise à temps partiel, en remplissant le certificat médical et le certificat d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.

Formulaire : Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle

Vous adressez le dernier volet à votre employeur, qui se charge ensuite d'établir une attestation indiquant la nature exacte de votre emploi et votre rémunération.

Si le médecin-conseil de la CPAM considère cette reprise du travail comme étant de nature à favoriser votre guérison ou consolidation, vous continuez de percevoir des indemnités journalières (IJ). La CPAM fixe elle-même le montant versé pendant cette reprise du travail pour raison médicale. La CPAM vous informe de sa décision par lettre recommandée.

¤ SITUATION 2 : À PARTIR DE 30 JOURS

Visite médicale

* Cas 1 : Cas général

Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.

La visite de reprise du travail a pour objet :

  • de vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé,

  • d'examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail,

  • de préconiser l'aménagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassement,

  • d'émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude.

La visite de reprise du travail est obligatoire. Elle se déroule pendant les heures de travail. Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles. Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.

* Cas 2 : Arrêt d'une durée supérieure à 3 mois

Visite de préreprise du travail

Lorsque votre arrêt de travail dure plus de 3 mois, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail :

  • soit à votre demande,

  • soit à l'initiative de votre médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité sociale.

C'est le service de santé au travail (SST) qui vous convoque.

Cette visite a pour objectif de favoriser votre maintien dans l'emploi au terme de votre arrêt.

Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander :

  • des aménagements et adaptations de votre poste de travail,

  • des préconisations de reclassement,

  • des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle.

Cette visite ayant lieu avant la fin de votre arrêt de travail, une visite de reprise du travail sera réalisée à l'issue de votre arrêt.

Visite de reprise du travail

Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.

La visite de reprise du travail a pour objet :

  • de vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé,

  • d'examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail,

  • de préconiser l'aménagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassement,

  • d'émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude.

La visite de reprise du travail est obligatoire. Elle se déroule pendant les heures de travail. Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles. Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.

Conséquences sur le contrat de travail

Pendant votre arrêt de travail, votre contrat est suspendu. Cette suspension prend fin à la date de la visite de reprise du travail (même en cas de visite de préreprise). Si l'examen médical de reprise n'a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat de travail reste suspendu jusqu'à la visite médicale de reprise.

Lors de votre retour dans l'entreprise, vous reprenez votre précédent emploi. Toutefois, si celui-ci n'est plus disponible, vous devez alors être réintégré dans un emploi similaire (de même qualification ou niveau hiérarchique, par exemple), avec une rémunération équivalente. Le médecin du travail peut préconiser des aménagements sur votre poste.

Travail léger pour raison médicale

Vous pouvez être autorisé, par le médecin traitant, à reprendre un travail léger pour raison médicale.

Votre médecin traitant vous prescrit une reprise à temps partiel, en remplissant le certificat médical et le certificat d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.

Formulaire : Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle

Vous adressez le dernier volet à votre employeur, qui se charge ensuite d'établir une attestation indiquant la nature exacte de votre emploi et votre rémunération.

Si le médecin-conseil de la CPAM considère cette reprise du travail comme étant de nature à favoriser votre guérison ou consolidation, vous continuez de percevoir des indemnités journalières (IJ). La CPAM fixe elle-même le montant versé pendant cette reprise du travail pour raison médicale. La CPAM vous informe de sa décision par lettre recommandée.

Références

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