Mairie de Bois-Grenier
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Guide des droits et démarches

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Étranger » Étranger en France » Éloignement des étrangers

Éloignement des étrangers

Mis à jour le 8 février 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Un étranger non-européen peut faire l'objet de plusieurs mesures administratives d'éloignement : obligation de quitter la France, arrêté de reconduite à la frontière, expulsion... Ces mesures sont prises en cas de séjour illégal, menace à l'ordre public... Le juge peut aussi décider une interdiction du territoire français. Dans l'attente de son éloignement, l'étranger peut être placé en centre de rétention administrative (CRA) ou assigné à résidence.


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MENUS DU RESTAURANT SCOLAIRE

Voici les menus pour la période du 6 janvier 2020 au 14 février 2020 :

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Retrouvez toutes les informations sur le restaurant scolaire en cliquant ici

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