Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

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Fax : 03.20.77.50.44

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Guide des droits et démarches

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Famille » Succession » Règlement d'une succession

Règlement d'une succession

Modification des règles applicables à l'acceptation d'une succession - 30 décembre 2016

Le décret n°2016-1907 du 28 décembre modifie certaines dispositions relatives à l'acceptation et à la renonciation d'une succession.

Les modifications entreront en vigueur le 1er novembre 2017.

Les informations données sur cette page restent d'actualité et seront modifiées à cette date.

Mis à jour le 23 janvier 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

Pour en savoir plus


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MENUS DU RESTAURANT SCOLAIRE

Voici les menus pour la période du 2 septembre 2019 au 18 octobre 2019 :

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Retrouvez toutes les informations sur le restaurant scolaire en cliquant ici

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Mise à jour : 13 octobre 2019 à 22h30min
Station : Lille, 59, FR