Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03.20.77.15.10
Fax : 03.20.77.50.44

Mail : mairie.bois.grenier@wanadoo.fr
Site : www.mairieboisgrenier.fr

Commune de
Bois-Grenier
Un village où il fait bon vivre

Accueil > Vie municipale > Démarches administratives > Guide des droits et démarches

Guide des droits et démarches

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Logement » Location immobilière » Location immobilière : obligations du bailleur

Location immobilière : obligations du bailleur

Mis à jour le 8 septembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Le propriétaire a l'obligation de délivrer un logement décent et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire. Il est tenu de remettre au locataire un certain nombre de documents lors de la signature du contrat de location et en cours de bail. Les travaux ne relevant pas des réparations locatives sont à sa charge exclusive tout au long de la durée du bail.


Retour vers le haut de la page

MENUS DU RESTAURANT SCOLAIRE

Voici les menus pour la période du 6 janvier 2020 au 14 février 2020 :

PDF - 630.6 ko

Retrouvez toutes les informations sur le restaurant scolaire en cliquant ici

Panneau lumineux

Agrandir

Numéros précédents

Météo

Le service weather.com® ne fournit actuellement aucune information géographique sur le lieu FRXX3625.
Veuillez vérifier le nom du lieu ou la disponibilité du service.