Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03.20.77.15.10
Fax : 03.20.77.50.44

Mail : mairie.bois.grenier@wanadoo.fr
Site : www.mairieboisgrenier.fr

Commune de
Bois-Grenier
Un village où il fait bon vivre

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Guide des droits et démarches

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Justice » Infractions » Infractions liées aux nouvelles technologies

Infractions liées aux nouvelles technologies

Mis à jour le 4 août 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

La loi punit les infractions commises via internet : téléchargement illégal, harcèlement en ligne, injures... Chaque internaute peut signaler un site illégal. Un site peut être poursuivi par la justice française même s'il n'est basé en France.

Pour en savoir plus

Services et formulaires en ligne


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MENUS DU RESTAURANT SCOLAIRE

Voici les menus pour la période du 6 janvier 2020 au 14 février 2020 :

PDF - 630.6 ko

Retrouvez toutes les informations sur le restaurant scolaire en cliquant ici

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