Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03.20.77.15.10
Fax : 03.20.77.50.44

Mail : mairie.bois.grenier@wanadoo.fr
Site : www.mairieboisgrenier.fr

Commune de
Bois-Grenier
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Guide des droits et démarches

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel

Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel - Cerfa 13486*01

Téléservice - Cerfa n°13486*01
Mis à jour le 26 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet d'obtenir un rendez-vous avec le tribunal d'instance (TI) ou de grande instance (TGI) si vous avez été récemment nommé(e) à des fonctions qui exigent que vous prêtiez serment.

Selon la profession que vous allez exercer, soit le TI, soit le TGI est compétent.

Vous pouvez dans certains cas avoir le choix entre l'un ou l'autre.

MENUS DU RESTAURANT SCOLAIRE

Voici les menus pour la période du 2 septembre 2019 au 18 octobre 2019 :

PDF - 564.7 ko

Retrouvez toutes les informations sur le restaurant scolaire en cliquant ici

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Mise à jour : 23 septembre 2019 à 21h30min
Station : Lille, 59, FR