Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03.20.77.15.10
Fax : 03.20.77.50.44

Mail : mairie.bois.grenier@wanadoo.fr
Site : www.mairieboisgrenier.fr

Commune de
Bois-Grenier
Un village où il fait bon vivre

Accueil > Vie municipale > Démarches administratives > Guide des droits et démarches

Guide des droits et démarches

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Consultation du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc)

Consultation du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc)

Téléservice
Mis à jour le 26 novembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de consulter gratuitement en ligne les annonces parues au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc), qui publie les actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés (RCS) :

  • ventes et cessions,

  • immatriculations et créations d'établissement,

  • modifications et radiations de personnes physiques ou morales inscrites au RCS,

  • procédures collectives,

  • avis de dépôt des comptes des sociétés.

Les annonces, consultables en format HTML et téléchargeables en format PDF, sont issues des registres publics des greffes des tribunaux de commerce, des tribunaux d'instance ou de grande instance à compétence commerciale.

En application de la procédure de surendettement des particuliers, sont également publiés les avis de rétablissement personnel, pendant une durée de 6 mois à compter de la date de diffusion. Au-delà, ces informations ne sont plus accessibles.

MENUS DU RESTAURANT SCOLAIRE

Voici les menus pour la période du 2 septembre 2019 au 18 octobre 2019 :

PDF - 407.2 ko

Retrouvez toutes les informations sur le restaurant scolaire en cliquant ici

Panneau lumineux

Agrandir

Numéros précédents

Météo

Nuageux
7°C
ressentie : 3°C

Nuageux
Mise à jour : 14 décembre 2019 à 17h30min
Station : Lille, 59, FR