Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

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Fax : 03.20.77.50.44

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Commune de
Bois-Grenier
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Guide des droits et démarches

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Glossaire » Attestation de propriété immobilière

Attestation de propriété immobilière

Définition de glossaire
Mis à jour le 06 octobre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Acte notarié constatant la transmission des biens immobiliers de la personne décédée aux héritiers. Une fois publié au service de la publicité foncière, il constitue le titre de propriété des héritiers.

MENUS DU RESTAURANT SCOLAIRE

Voici les menus pour la période du 2 septembre 2019 au 18 octobre 2019 :

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Retrouvez toutes les informations sur le restaurant scolaire en cliquant ici

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Numéros précédents

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Nuageux
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Mise à jour : 14 décembre 2019 à 17h30min
Station : Lille, 59, FR