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84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03.20.77.15.10
Fax : 03.20.77.50.44

Mail : mairie.bois.grenier@wanadoo.fr
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Guide des droits et démarches

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole)

Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole) - Cerfa 11818*02

Formulaire - Cerfa n°11818*02
Mis à jour le 09 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à l'assuré à la Mutualité sociale agricole (MSA) de demander la conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête de l'époux(se), du partenaire du Pacs ou du concubin.

Monsieur le Maire vous répond

Afin de répondre le plus rapidement et efficacement possible aux questions urgentes des grenésiens, une « permanence » sur facebook sera tenue :
- de 10h à 12h et de 14h à 16h du lundi au vendredi
- de 10h à 12h le samedi.

N’hésitez pas à nous faire part de vos questions, nous mettrons tout en œuvre pour vous apporter notre aide.

Nous restons bien évidemment joignable par téléphone au 03.20.77.15.10 ou par mail sur maire.bois.grenier@wanadoo.fr

Votre Maire, Michel DELEPAUL

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Ouverture au public
Lundi, mardi, mercredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h30
Jeudi, vendredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h00
Samedi :9h00 - 12h00

(fermeture exceptionnelle certains samedis des vacances scolaires)