Mairie de Bois-Grenier
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59280 BOIS-GRENIER

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Commune de
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Guide des droits et démarches

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Glossaire » Nue-propriété

Nue-propriété

Définition de glossaire
Mis à jour le 20 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Droit d'un propriétaire de disposer d'un bien, sans pouvoir l'utiliser, ni en avoir la jouissance conférée à un usufruitier, ni en tirer un revenu locatif. Le nu-propriétaire peut vendre son droit de propriété, sans vendre la jouissance du bien.

MENUS DU RESTAURANT SCOLAIRE

Voici les menus pour la période du 6 janvier 2020 au 14 février 2020 :

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Retrouvez toutes les informations sur le restaurant scolaire en cliquant ici

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