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Guide des droits et démarches
Comment obtenir la copie d'un diplôme ?
En cas de perte ou de vol d'un diplôme de l'enseignement secondaire (par exemple : brevet, bac), vous pouvez obtenir une attestation de réussite numérique ou papier. S'il s'agit d'un diplôme d’enseignement supérieur (par exemple : licence, master), vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata papier. Si vous avez changé d'état civil, vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.
Comment faire en cas de perte ou de vol de votre diplôme ?
Vous pouvez demander uneattestation de réussitesi vous avez undiplôme d'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel.
L'attestation de réussitea une valeur officielleet vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.
Pour l'obtenir, les démarches à suivre sont différentes selon le lieu où vous avez obtenu le diplôme.
L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez laliste des diplômes disponibles par académie et par session .
La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Services en ligne et formulaires
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Obtenir une attestation numérique de ses diplômes
Ministère chargé de l'éducation
De nombreuses académies disposent d'un formulaire propre pour faire cette demande. Vérifiez directement auprès des services du rectorat ou sur son site internet.
Où s'informer ?
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Rectorat
Ministère chargé de l'éducation
Si l'académie ne dispose pas de formulaire, vous pouvez faire une demande par courrier, auprès de ladivision des examens et concoursdu rectorat d'académie où le diplôme a été délivré. Vous devez y indiquer les informations suivantes :
Vos nom et prénom(s)
Votre date de naissance
Votre adresse
Intitulé exact de votre diplôme
Nom de l'établissement où il a été préparé
Série
Année d'obtention du diplôme
Joignez à votre demande une photocopie de votre pièce d'identité.
À noter
certaines académies réclament de joindre à votre demande des timbres ou une enveloppe timbrée pour vous envoyer l'attestation en retour. Vérifiez cette information sur le site du rectorat.
L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez laliste des diplômes disponibles par académie et par session .
La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Services en ligne et formulaires
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Obtenir une attestation numérique de ses diplômes
Ministère chargé de l'éducation
Vous devez faire votre demande d'attestation en ligne.
Services en ligne et formulaires
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Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré par une des académies de l'Île-de-France
Ministère chargé de l'éducation
Vérifiez auprès de l'établissement la marche à suivre pour déposer votre demande d'attestation de réussite.
Où s'informer ?
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Établissement d'enseignement français à l'étranger
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Le délai pour recevoir l'attestation est variable.
Comment faire si vous avez changé d'état civil ?
Si vous avez changé d'état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.
Pour cela, vous devez contacter le rectorat de l'académie dans laquelle vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.
Où s'informer ?
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Rectorat
Ministère chargé de l'éducation
Comment faire en cas de perte ou de vol de votre diplôme ?
Vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata du diplôme sous format papier.
L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez laliste des diplômes disponibles par académie et par session .
La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Services en ligne et formulaires
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Obtenir une attestation numérique de ses diplômes
Ministère chargé de l'éducation
En cas de perte, de vol ou de destruction, de votre diplôme d'enseignement supérieur, vous pouvez demander à l'établissement d'enseignement supérieur qui vous a délivré le diplôme original unduplicatade celui-ci.
Vous devrez présenter un document qui justifie votre demande. C'est le cas, par exemple, d'un récépissé de dépôt de plainte de vol, d'une déclaration de sinistre de votre assurance ou d'une déclaration sur l'honneur.
La mentionduplicatadoit apparaître sur le nouveau diplôme.
Le duplicata a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.
Pour en savoir plus sur la marche à suivre pour obtenir le duplicata, contactez l'établissement qui vous a délivré le diplôme original.
Comment faire si vous avez changé d'état civil ?
Si vous avez changé d'état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.
Pour cela, vous devez contacter l'établissement dans lequel vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.
Où s'informer ?
Où s'informer ?
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Rectorat
Ministère chargé de l'éducation - Établissement d'enseignement supérieur
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Rectorat
Ministère chargé de l'éducation - Établissement d'enseignement supérieur
Textes de référence
- Circulaire n° 2019-134 du 25 septembre 2019 relative aux modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes nationaux
- Circulaire n° 2015-0012 du 24 mars 2015 relative aux modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes nationaux
Modèles de parchemins de diplômes en annexes - Arrêté du 23 mai 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service d'attestation numérique des diplômes »
Services en ligne et formulaires
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Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré par une des académies de l'Île-de-France
Ministère chargé de l'éducation -
Obtenir une attestation numérique de ses diplômes
Ministère chargé de l'éducation
Pour en savoir plus
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Attestation numérique : diplômes disponibles par académie et par session
Ministère chargé de l'éducation
