Accueil > Vie municipale > Démarches administratives > Guide des droits et démarches
Guide des droits et démarches
Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
Si votre enfant est inscrit à l'école maternelle ou àl'école élémentaireet que vous allez déménager, il peutterminer sa scolarité dans la même école.
Par exemple, si votre enfant a commencé son année scolaire en petite section de maternelle et que vous déménagez en cours d'année, il pourra rester dans le même établissement jusqu'à la fin de la grande section de maternelle. Il devra changer d'école pour sa rentrée en CP (début de la scolarité primaire).
Si votre enfant a commencé son année scolaire en CP et que vous déménagez en cours d'année, il pourra rester dans le même établissement jusqu'à la fin de son CM2.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
- Mairie
-
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
Ministère chargé de l'éducation
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
Écoles et classes élémentaires et maternelles (article L212-8) - Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
L'obligation scolaire
Pour en savoir plus
-
Les parents à l'école
Ministère chargé de l'éducation
