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Guide des droits et démarches
Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?
À la suite d'un divorce, vous perdez l'usage dunom de votre mari ou de votre femme.
Toutefois, vous pouvez en conserver l'usage soitavec l'accord de votre ex-époux ou ex-épouse, soitavec l'accord du juge.
Vous pouvez conserver l'usage du nom de votre ex-époux ou ex-épouseavec son accord.
Cet accord doit être formalisépar écrit.
L'accord peut êtretemporaire.
Par exemple, jusqu'à la majorité du plus jeune des enfants.
L'accord peut êtrelimité à votre activité professionnelle.
Attention
votre ex-époux ou ex-épouse peut à tout moment demander au juge, via son avocat, d'annuler cet accord.
Le juge peut vous autoriser à continuer d'utiliser le nom de votre ex-époux ou ex-épouse.
Vous pouvez demander l'autorisation au jugeau moment du divorce ou après le divorce.
Vous devezjustifier d'un intérêt particulierpour vous-même ou vos enfants.
C'est le cas par exemple si vous êtes connu avec ce nom dans votre activité professionnelle.
L'accord peut êtretemporaire.
Par exemple, jusqu'à la majorité du plus jeune des enfants.
L'accord peut êtrelimité à votre activité professionnelle.
À savoir
l'autorisation d'utiliser le nom de son ex-époux ou ex-épousecesse en cas de remariage.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code civil : articles 263 à 265-2
Conservation du nom de l'ex-époux(se) - Réponse ministérielle n°09534 du 8 octobre 2009
En cas de remariage
