Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03.20.77.15.10
Fax : 03.20.77.50.44

Mail : mairie.bois.grenier@wanadoo.fr
Site : www.mairieboisgrenier.fr

Commune de
Bois-Grenier
Un village où il fait bon vivre

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Guide des droits et démarches

Carte d'identité d'un mineur : en cas de perte

Si la carte d'identité a été perdue, il convient de faire une déclaration de perte. Si vous demandez une nouvelle carte d'identité immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier.

Déclaration de perte

Vous devez déclarer la perte de votre carte d'identité aux autorités de police seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle.

Vous n'avez pas à vous adresser aux autorités de police. La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.

Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Un récépissé vous sera remis.

Vous devez vous adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Un récépissé vous sera remis.

Où et comment demander une nouvelle carte ?

Le mineur et son responsable doivent se présenterensembleau guichet.

Le responsable doit exercerl'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : vous pouvez vous rendre dansn'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Laliste des mairies équipéesest consultable en ligne :

Où s'informer ?

Attention

de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasseuniquement sur rendez-vous. Il faut consulter le site internet de la mairie.

Vous pouvez préparer la démarche en faisant unepré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Services en ligne et formulaires

Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.

Le responsable signe le talon photo accompagné de la mentionle père,la mèreoule tuteur.

Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mentionle père,la mèreoule tuteur.

Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

Si son responsable est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mentionle père,la mèreoule tuteur.

Documents à fournir

Il faut présenter les documentsoriginaux.

  • Passeport

  • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

  • Passeport

  • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

  • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

  • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

  • Passeport

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulairecerfa n°14011*02

  • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

  • Passeport

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulairecerfa n°14011*02

  • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulairecerfa n°14011*02

  • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulairecerfa n°14011*02

  • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

À savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation dunom de l'autre parent.

Délai de fabrication

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative.

Attention

si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

Vous pouvezsuivre votre demandesur le site de l'ANTS :

Services en ligne et formulaires

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS quand la carte sera disponible.

Comment retirer la carte d'identité quand elle est prête ?

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les3 moisde sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.

Le responsable doit se présenter au guichetavec son enfantpour récupérer la carte d'identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les3 moisde sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.

Durée de validité

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant10 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

Si la carte d'identité a été perdue, il convient de faire une déclaration de perte. Si vous demandez une nouvelle carte d'identité immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier au consulat.

Déclaration de perte

Vous devez déclarer la perte de votre carte d'identité aux autorités seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle.

La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Un récépissé vous sera remis.

Où et comment demander une nouvelle carte ?

Le mineur et son responsable doivent se présenterensembleau guichet.

Le responsable doit exercerl'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Attention

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'unconsul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Documents à fournir

Il faut présenter les documentsoriginaux.

  • Passeport

  • 25 €en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

  • Passeport

  • 25 €en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

  • 25 €en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

  • 25 €en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

À savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation dunom de l'autre parent.

Coût

La carte d'identité coûte25 €.

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

Fabrication

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

Services en ligne et formulaires

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

Retrait de la carte

Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'unconsul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les3 moisde sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.

Le responsable doit se présenteravec son enfantau lieu du dépôt du dossier ou auprès d'unconsul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les3 moisde sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.

Durée de validité

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant10 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

Services en ligne et formulaires

SOUTIEN A L’UKRAINE

La commune de Bois-Grenier est solidaire au peuple ukrainien.

Menus du restaurant scolaire

Voici les menus du 11/07 au 19/08/2022 :

PDF - 368.3 ko

Retrouvez toutes les informations sur le restaurant scolaire en cliquant ici

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84 rue de Pourtalès
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Tél. : 03 20 77 15 10
Fax : 03 20 77 50 44

Ouverture au public
Lundi, mardi, mercredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h30
Jeudi, vendredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h00
Samedi :9h00 - 12h00

(fermeture exceptionnelle certains samedis des vacances scolaires)