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Guide des droits et démarches
Corps européen de solidarité (CES) : ancien service volontaire européen
Vous avezmoins de 30 anset vous souhaitezvous engager dans des actions de solidarité(lutte contre l'exclusion, aide aux personnes en situation de handicap...) ?
LeCorps européen de solidarité (CES)vous propose desmissionsdans lespays de l'Union européenneou dans des pays partenaires.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Qu'est-ce que le Corps européen de solidarité ?
Le Corps européen de solidarité (CES) vous permet de partir en volontariat en France ou dans un pays étranger.
Vous pouvez participer à desactions de solidaritéconcernant notamment les domaines suivants :
Lutte contre les exclusions
Éducation et formation
Citoyenneté
Accueil des réfugiés et migrants
Protection de la nature
Aide aux personnes en situation de handicap
Santé, culture, sport
Technologies numériques
La majorité des missions de volontariat se déroule dans les pays suivants :
Pays membres de l'Union européenne (UE)
Pays participants non membres de l'UE (Islande, Macédoine du Nord, Turquie, Liechtenstein, Norvège)
Certains projets CES ont lieu dans les payspartenaires voisins de l'Union européenne (Albanie, Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Kosovo, Liban, Moldavie, Monténégro, Maroc, Palestine, Russie, Serbie, Syrie, Tunisie, Ukraine).
Vous bénéficiez de formations, d'un soutien linguistique et d'un tutorat pendant votre volontariat.
Ce volontariat vous permet d'acquérir des compétences qui pourront être utiles à votre insertion professionnelle.
Les organisations accueillant des volontaires sont labellisées par la Commission européenne.
Il peut s'agir des organismes suivants :
Associations
Organisations non gouvernementales (ONG)
Collectivités territoriales
Établissements ou organismes publics à but non lucratif
Qui peut devenir volontaire ?
Pour vous engager dans le CES, vous devez avoirau moins 18 ans et moins de 30 ans.
Vous devez être citoyen d'unpays membre de l'Union européenne.
Vous devez résider régulièrement dans un pays membre de l'Union européenne ou dans unpays partenaire .
Il n'y apas de condition de diplômeet de niveau en langue étrangère.
À noter
pour certains projets, des restrictions sont imposées (âge, pays de résidence...).
Comment s'inscrire au Corps européen de solidarité ?
Pour participer au CES, vous devez vous enregistrer sur leportail européen de la jeunesse .
Le portail publie des offres d'organismes agréés auxquelles vous pouvez postuler.
Ces organismes peuvent également vous contacter directement après avoir consulté votre profil.
À noter
un délai de 6 mois est à prévoir entre le début des démarches et le départ effectif.
Une fois que votre candidature est acceptée, vous signez un contrat.
L'Agence du service civique vous adresse ensuite, par voie postale, votrecarte du volontaire.
Cette carte vous permet de justifier votre statut de volontaire.
Vous bénéficiez des mêmes avantages qu'un étudiant (par exemple, billets à tarif réduit dans les musées).
En cas de rupture de votre CES, vous devrez remettre la carte à l'organisme dans lequel vous effectuez votre mission.
Quelles sont les indemnités et la couverture sociale pendant la mission ?
Vous bénéficiez d'uneprise en charge de vos fraissuivants :
Voyage aller-retour
Logement
Restauration
Vous bénéficiez aussi d'une couverture d'assurance en cas de besoin, notamment médicale etresponsabilité civile.
Vous recevez une indemnité diteargent de pochequi varie selon les pays (par exemple6 €par jour en Suède,3 €par jour en Roumanie).
Quelle est la durée de la mission ?
Le volontariat occupe untemps plein(30 à 38 heures par semaine).
Pour un jeune âgé de 18 à 30 ans,la mission dure entre 2 et 12 mois. On parle dans ce cas delong terme.
Pour unjeune ayant moins d'opportunité (Jamo), la mission dure de 2 semaines à 2 mois. On parle dans ce cas decourt terme.
À savoir
il est possible de faire un long terme après un court terme, mais le contraire n'est pas possible.
La mission dure de 2 semaines à 2 mois.
Vous êtes intégré à un groupe de bénévoles comprenant des personnes défavorisées.
Peut-on cumuler le volontariat avec des prestations sociales ?
Allocation d'aide au retour à l'emploi (Are)
Vous pouvez être demandeur d'emploi et effectuer un volontariat CES.
Durant votre mission, vous restez inscrit à Pôle emploi, mais vous changez de catégorie dans laclassification des demandeurs d'emploi.
Vous serez classé dans la catégorie D. Elle correspond aux personnes sans emploi, mais non immédiatement disponibles.
Le versement de vos allocations chômage est suspendupendant la durée de votre mission et reprend après celle-ci.
Votre mission n'a pas de conséquence sur le montant et la durée de vos allocations chômage.
À la fin de votre mission, vous devezactualiser votre situation auprès de Pôle emploi.
Attention
pensez aussi à actualiser votre situation avant le commencement de votre mission. Vous éviterez d'avoir à rembourser un trop-perçu à Pôle emploi.
Revenu de solidarité active (RSA)
Si vous percevez le RSA ou la prime d'activité,son versement est suspendupendant toute la durée de votre volontariat CES. Il reprend à l'issue de la mission.
Pensez à déclarer votre changement de situation auprès de votreCafou de votreMSA.
Si vos parents perçoivent le RSA ou la prime d'activité, vous restez comptabilisé dans leur foyer.
Votre indemnité diteargent de pochen'est pas prise en compte dans le calcul de leurs droits.
Le fait d'être en volontariat CES n'a pas impact sur le montant de l'indemnité perçue par vos parents.
Pour déclarer votre changement de situation auprès de votreCaf, vous pouvez utiliser un téléservice.
Services en ligne et formulaires
-
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Pour déclarer votre changement de situation auprès de votreMSA, vous pouvez utiliser votre espace personnel en ligne.
Services en ligne et formulaires
-
MSA - Espace particuliers
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Se munir de ses identifiants.
Allocation adulte handicapé (AAH)
L'indemnité et l'AAH sont cumulables.
L'indemnité diteargent de pochen'est pas prise en compte dans le calcul de l'AAH.
Bourse étudiante
Le fait d’être en volontariat CES n’a pas d’impact sur votre droit à une bourse étudiante, ni sur son montant.
L’indemnité diteargent de pochen’est pas prise en compte dans le calcul de la bourse.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Information jeunesse
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) -
Portail européen de la jeunesse
Commission européenne -
Agences Erasmus + France Jeunesse et Sport/Agence du service civique
Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique -
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Agences Erasmus + France Jeunesse et Sport/Agence du service civique
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Textes de référence
- Code du service national : article L120-1
Dispositions relatives au service civique - Code du service national : articles R121-47 à R121-50
Carte du volontaire - Décision n°1031/2000/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 13 avril 2000
Programme d'action communautaire Jeunesse
Pour en savoir plus
-
Portail européen de la jeunesse
Commission européenne -
Corps européen de solidarité (CES)
Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique -
Découvrir le monde (jeunes.gouv.fr)
Ministère chargé de la jeunesse -
Corps européen de solidarité (CES) : de quoi s'agit-il ?
Commission européenne -
Organismes d'accueil agréés Corps européen de solidarité (CES)
Commission européenne
