Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03.20.77.15.10
Fax : 03.20.77.50.44

Mail : mairie.bois.grenier@wanadoo.fr
Site : www.mairieboisgrenier.fr

Commune de
Bois-Grenier
Un village où il fait bon vivre

Accueil > Vie municipale > Démarches administratives > Guide des droits et démarches

Guide des droits et démarches

Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?

Vous avez perdu votre livret de famille, il vous a été volé ou il est détérioré, et vous voulez savoir si vous pouvez obtenir un autre livret et comment procéder ? Nous vous guidons dans votre démarche.

Qui peut demander un second livret de famille en cas de vol, perte ou détérioration ?

Si vous êtes les parents, vous pouvez demander un deuxième livret de famille.

À savoir

En cas de décès d'un des parents ou des 2 parents, les enfants mineurs ne pourront pas obtenir la délivrance d'un second livret. Toutefois, si vous êtes tuteur, vous pourrez éventuellement obtenir un second livret avec l'accord duprocureur de la République.

Comment demander un nouveau livret de famille ?

Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de votre domicile.

Où s'informer ?

Vous devez faire la demande auprès del'ambassadeou auconsulatterritorialement compétent.

Quels documents fournir pour obtenir le livret de famille ?

Si vous êtes les parents, pour obtenir un second livret de famille, vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif de votre identité

  • Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone)

  • Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si vous vous êtes mariés)

À savoir

en cas de perte ou de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de perte ou de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Où s'informer ?

En cas de détérioration de votre 1erlivret de famille, vous devrez le présenter à la mairie pour en obtenir une reproduction (duplicata).

Sous quel délai peut-on obtenir un deuxième livret ?

Le délai varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.

Vous pourrez retirer le second livretsur présentation d'une pièce d'identitéauprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.

Le second livret de famille est-il gratuit ?

Oui, le second livret de famille estgratuit.

Attention

à partir du 3elivret, la délivrance peut être payante (si une décision du conseil municipal le prévoit).

Lettre d’infos municipales

Numéros précédents

Menus du restaurant scolaire

Voici les menus du 04.09 au 20.10.2023

PDF - 611.9 ko

Retrouvez toutes les informations sur le restaurant scolaire en cliquant ici

Panneau lumineux

Agrandir

Trait d’Union

Numéros précédents

Mairie de Bois-Grenier

84 rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03 20 77 15 10
Fax : 03 20 77 50 44

Ouverture au public
Lundi, mardi, mercredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h30
Jeudi, vendredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h00
Samedi :9h00 - 12h00

(fermeture exceptionnelle certains samedis des vacances scolaires)