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Guide des droits et démarches
Engagement de service civique
Solidarité, culture, environnement..., le service civique vous permet d'exercer une mission d'intérêt général de 6 mois à 1 an dans un organisme public ou privé. Vous devez être âgé de 16 à 30 ans. Vous touchez une indemnité.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code du service national : article L120-1
Dispositions relatives au service civique - Code du service national : articles L120-4 à L120-6
Conditions relatives à la personne volontaire - Code du service national : articles L120-7 à L120-17
Relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée - Code du service national : articles L120-18 à L120-24
Indemnité - Code du service national : articles L120-25 à L120-29
Protection sociale - Code du service national : articles R121-10 à D121-21
Contenu du contrat entre le volontaire et la personne morale - Code du service national : articles R121-22 à R121-32
Calcul de l'indemnité - Code de la sécurité sociale : article D412-98-1
Cotisation sociale versée par la personne morale - Code de la sécurité sociale : articles R321-2 à R321-6
Obligation d'information de l'examen de santé gratuit (article R321-6) - Arrêté du 13 septembre 2010 relatif aux critères de versement de la majoration de l'indemnité d'engagement de service civique
- Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3
Assurance maladie - Code du service national : articles R121-47 à R121-50
Carte du volontaire - Réponse ministérielle du 19 novembre 2019 relative à la garantie jeunes et au service civique
Services en ligne et formulaires
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Candidature en ligne à un engagement de service civique
Agence du service civique
