Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03.20.77.15.10
Fax : 03.20.77.50.44

Mail : mairie.bois.grenier@wanadoo.fr
Site : www.mairieboisgrenier.fr

Commune de
Bois-Grenier
Un village où il fait bon vivre

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Guide des droits et démarches

Carte d'identité d'un majeur : en cas de perte

Vous avezperdu votre carte d'identitéet vous souhaitezobtenir une nouvelle carte ?

Nous vous présentons étape par étape la démarche à suivre. Elle diffère selon que la perte a eu lieu en France ou à l'étranger.

Choisir le lieu où vous ferez la démarche et, en général, prendre rendez-vous

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendredans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Laliste des mairies équipéesest consultable en ligne :

Où s'informer ?

Attention

de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasseuniquement sur rendez-vous.

L'ANTSmet à disposition unmoteur de recherchevous permettant detrouver un rendez-vousdans une mairie équipée :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez préparer la démarche en faisant unepré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Services en ligne et formulaires

Acheter le timbre fiscal

Vous devez acheter untimbre fiscald'un montant de25 €(12,50 €en Guyane).

Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.

Vous avez 2 possibilités : soit acheter le timbre sur internet, soit l'acheter dans un bureau de tabac.

Vous devez utiliser un téléservice :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'applicationPoint de vente agréé.

Préparer les documents à présenter

Il faut présenter les documentsoriginaux.

Les documents à présenter varient selon que vous avez un passeport ou non :

Vous devez présenter les documents suivants :

  • Votre passeport

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois etconforme aux normes

  • 1justificatif de domicile

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulairecerfa n°14011

  • Timbre fiscal 

  • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

Vous devez présenter les documents suivants :

  • Votre passeport

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois etconforme aux normes

  • 1justificatif de domicile

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulairecerfa n°14011

  • Timbre fiscal

  • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

Vous devez présenter les documents suivants :

Vous devez présenter les documents suivants :

Se rendre au lieu que vous avez choisi pour déposer la demande

Votre présence est indispensablepour procéder à la prise d'empreintes.

Vous devez veniravec tous les documents nécessaires.

Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter.

Attention

si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

Vous pouvezsuivre votre demandesur le site de l'ANTS :

Services en ligne et formulaires

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.

Retirer la carte d'identité quand elle est prête

Vous devez retirer la cartepersonnellementau lieu de dépôt du dossier.

Elle doit être retiréedans les 3 mois.Passé ce délai, elle sera détruite.

Se renseigner s'il faut prendre rendez-vous

La démarche se faitau consulat ou à l'ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasseuniquement sur rendez-vous. Renseignez-vous sur internet ou par téléphone.

Préparer les documents

Il faut présenter les documentsoriginaux.

Vous devez présenter les documents suivants :

Si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur le passeport, d'autres documents sont réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom :nom de l'épouxounom de l'autre parent.

Attention

quand vous vous rendrez au consulat ou à l'ambassade, vous devrez acheter un timbre fiscal de25 €sur place. Il est recommandé de se renseigner préalablement sur les modes de paiement autorisés.

Vous devez présenter les documents suivants :

Si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur le passeport, d'autres documents sont réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom :nom de l'épouxounom de l'autre parent.

Attention

quand vous vous rendrez au consulat ou à l'ambassade, vous devrez acheter un timbre fiscal de25 €sur place. Il est recommandé de se renseigner préalablement sur les modes de paiement autorisés.

Vous devez présenter les documents suivants :

Si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur le passeport, d'autres documents sont réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom :nom de l'épouxounom de l'autre parent.

Attention

quand vous vous rendrez au consulat ou à l'ambassade, vous devrez acheter un timbre fiscal de25 €sur place. Il est recommandé de se renseigner préalablement sur les modes de paiement autorisés.

Vous devez présenter les documents suivants :

Si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur le passeport, d'autres documents sont réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom :nom de l'épouxounom de l'autre parent.

Attention

quand vous vous rendrez au consulat ou à l'ambassade, vous devrez acheter un timbre fiscal de25 €sur place. Il est recommandé de se renseigner préalablement sur les modes de paiement autorisés.

Se déplacer à l'ambassade ou au consulat

Votre présence est indispensablepour procéder à la prise d'empreintes.

Vous devez veniravec tous les documents nécessaireset avoir unmoyen de paiement autorisépour l'achat du timbre fiscal.

Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'unconsul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

Services en ligne et formulaires

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

Retirer la carte d'identité quand elle est prête

Vous devez venir chercher votre carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'unconsul honoraire habilité .

Elle doit être retirée dans un délai de3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Où s'informer ?

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Tél. : 03 20 77 15 10
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Ouverture au public
Lundi, mardi, mercredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h30
Jeudi, vendredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h00
Samedi :9h00 - 12h00

(fermeture exceptionnelle certains samedis des vacances scolaires)