Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03.20.77.15.10
Fax : 03.20.77.50.44

Mail : mairie.bois.grenier@wanadoo.fr
Site : www.mairieboisgrenier.fr

Commune de
Bois-Grenier
Un village où il fait bon vivre

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Guide des droits et démarches

Européen en France : entrée et séjour de moins de 3 mois

Si vous êteseuropéen, vous pouvez circuler et séjourner librement en France pendant 3 mois. Vous pouvez être accompagné par les membres de votre famille proche. Ce droit vous est reconnu quel que soit le motif de votre séjour : tourisme, stage, emploi de courte durée, etc. Mais il peut être limité.

Vous pouvez entrer et séjourner jusqu'à 3 mois en Francesans formalité particulière.

Vous devez simplement avoir un passeport ou un titre d'identité en cours de validité, en cas de contrôle d'identité sur le territoire.

Si vous souhaitez exercer une activité salariée ou non salariée en France, vous n'avezpas besoin de titre de séjour, ni d'autorisation de travail.

Les membres européens ou suisses de votre famille peuvent entrer et séjourner librement en France jusqu'à 3 mois. Ils doivent avoir un passeport ou un titre d'identité en cours de validité.

Vous pouvez être accompagné ou rejoint en France par les personnes suivantes :

  • Votre époux(se)

  • Vos enfants de moins de 21 ans ouà charge

  • Vosascendantsdirects à charge

  • Les enfants ou ascendants directs à charge de votre époux

Pour entrer en France, les membres non européens de votre famille doivent avoir un des documents suivants : 

  • Titre de séjour en cours de validité, délivré en tant que membre de famille d'Européen par un autre pays de l'EEEou la Suisse

  • Passeport valide revêtu d'un visa de court séjour

  • Document établissant leur lien familial s'ils sontdispensés de visa en raison de leur nationalité

Pourdemander son visa, le membre de votre famille doit prouver son lien familial avec vous.

L'ambassade ou le consulat délivre le visa gratuitement et dans les meilleurs délais.

Toute décision de refus de visa doit être motivée (argumentée), sauf si des motifs en rapport avec la sûreté de l'État s'y opposent.

L'administration française doit faciliter vos démarches ou celles de votre famille si vous ne disposez pas de document d'identité, de voyage ou d'entrée.

Où s'informer ?

SOUTIEN A L’UKRAINE

La commune de Bois-Grenier est solidaire au peuple ukrainien.

Menus du restaurant scolaire

Voici les menus du 11/07 au 19/08/2022 :

PDF - 368.3 ko

Retrouvez toutes les informations sur le restaurant scolaire en cliquant ici

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Mairie de Bois-Grenier

84 rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

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Fax : 03 20 77 50 44

Ouverture au public
Lundi, mardi, mercredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h30
Jeudi, vendredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h00
Samedi :9h00 - 12h00

(fermeture exceptionnelle certains samedis des vacances scolaires)