Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03.20.77.15.10
Fax : 03.20.77.50.44

Mail : mairie.bois.grenier@wanadoo.fr
Site : www.mairieboisgrenier.fr

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Bois-Grenier
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Guide des droits et démarches

Autorisation de sortie du territoire (AST)

Votre enfant mineur doit se rendreà l'étrangeret vous vous demandez s'il y a desformalités à respecter ? Nous vous indiquons les règles à connaître surl'autorisation de sortie du territoire (AST).

Unmineurqui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir uneautorisation de sortie du territoire (AST)s'il ne voyagepas avecunepersonne ayantl'autorité parentale.

Leformulaire d'ASTesttéléchargeablesurcette page.

Aucun déplacementn'est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat.

Le formulaire d'AST doit êtreprésenté au garde-frontière, lors ducontrôle à la frontière.

Nous vous indiquons lesdocuments à joindre à l'ASTselon votre situation.

À noter

Un enfant voyageantseulement avec son pèreouseulement avec sa mèren'apas besoin d'AST.

Les règles dépendent de la nationalité du parent qui signe l'AST.

L'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir lesdocuments suivants :

  • Original duformulairesigné par une personne ayantl'autorité parentale

  • Pièce d’identité validedu mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.

    Consultezla rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

  • Copie d'unjustificatif d'identité du parent signataire(carte d'identité,passeport).

    Le justificatif d'identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.

    Si le parent n'a pasl'autorité parentale: carte professionnelle, carte d'identité ou passeport de la personne ayant l'autorité parentale.

Aucun autre document (par exemple, le livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.

À noter

l'enfant qui quitte la métropole pour alleroutre-merdoit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

Si le parent qui établit et signe l'AST esteuropéen, l'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir lesdocuments suivants :

  • Original duformulairecerfa n°15646signé par une personne ayantl'autorité parentale

  • Pièce d’identité validedu mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.

    Consultezla rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

  • Copie d'unjustificatif d'identité valide du parent signataire(carte d'identité, passeport ou titre de séjour).

    Si le parent n'a pasl'autorité parentale: carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne ayant l'autorité parentale.

Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.

À noter

l'enfant qui quitte la métropole pour alleroutre-merdoit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

Si le parent qui établit et signe l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans l'un de ses parents doit être muni desdocuments suivants :

  • Original duformulairesigné par une personne ayantl'autorité parentale

  • Pièce d’identité validedu mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.

    Consultezla rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

  • Copie d'unjustificatif d'identité valide du parent signataire: passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride.

    Si le parent n'a pasl'autorité parentale: carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne ayant l'autorité parentale.

Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.

À noter

l'enfant qui quitte la métropole pour alleroutre-merdoit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

Un enfant français qui vit à l'étranger et qui séjourne en France n'apas besoin d'ASTlorsqu'il quitte la France.

Toutefois, il doit présenter unepièce d'identité valide : passeport + visa si nécessaire en fonction des exigences du pays de destination, ou carte d'identité.

Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulterla rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

Un enfant étranger qui vit à l'étranger et qui séjourne ou transite par la France n'apas besoin d'AST.

Il doit être présenter lestitres d'identité et de voyageexigés par son pays de destination.

Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulterla rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

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Lundi, mardi, mercredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h30
Jeudi, vendredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h00
Samedi :9h00 - 12h00

(fermeture exceptionnelle certains samedis des vacances scolaires)