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Guide des droits et démarches
Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?
Oui, si vous êtes au chômage, vous continuez à avoir droit au remboursement de ses frais de santé en cas de maladie. Du fait de laprotection universelle maladie (Puma) , vos frais de santé sont remboursés même si vous ne travaillez pas. Il faut pour cela résider en France de manière stable.
Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dansl'une ou l'autrede ces situations :
Vous avez votrefoyer permanenten France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
Le lieu de votreséjour principalse trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.
Si vous êtes étranger, vous devez de plus être en situation régulière au regard de lalégislation sur le séjour des étrangers en France.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé
Pour en savoir plus
-
Site de l'Assurance maladie
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Vous êtes au chômage
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)