Accueil > Vie municipale > Démarches administratives > Guide des droits et démarches
Guide des droits et démarches
Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire
Vous êtes un ressortissant étranger (non européen). Vous avez trouvé un emploi en France. Vous souhaitez obtenir un titre de séjoursalariéoutravailleur temporaire. Quelles sont les conditions pour obtenir ce titre de séjour ? Quelles sont les pièces à fournir pour demander ce titre ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Si vous êtes enCDI, il vous est délivré un titre de séjoursalarié. Si vous êtes enCDD, il vous est délivré un de séjourtravailleur temporaire.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-1 à L421-4
Carte de séjour pour motif professionnel - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-1 à D421-6
Carte de séjour pour motif professionnel : R421-1 à R421-5 - Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir pour obtenir une autorisation de travail
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10
Taxes et droit de timbre à payer - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L436-10
Taxes à payer par l'employeur - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
Liste des pièces à fournir : points 1 à 2
Services en ligne et formulaires
-
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Ministère chargé de la santé -
Demander un visa
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
