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Guide des droits et démarches
Handicap : travail en milieu ordinaire
Le milieu ordinaire de travail regroupe les employeurs du secteur privé (entreprises, associations...) et du secteur public du marché du travailclassique. Lorsque le milieu ordinaire emploie des personnes en situations de handicap, il doit prévoir des aménagements de leur poste et/ou du temps de travail.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code du travail : articles L5213-6 à L5213-9
Conditions de travail des personnes en situation de handicap - Code du travail : articles L5212-2 à L5212-5-1
Obligation d'emploi des personnes en situation de handicap - Code du travail : article L4624-1
Rôle du médecin du travail - Code du travail : articles L5213-1 et L5213-2-1
Statut de travailleur handicapé
Pour en savoir plus
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Site Mon parcours handicap
Ministère chargé du handicap
Comment faire si...