Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03.20.77.15.10
Fax : 03.20.77.50.44

Mail : mairie.bois.grenier@wanadoo.fr
Site : www.mairieboisgrenier.fr

Commune de
Bois-Grenier
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Guide des droits et démarches

Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?

Un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à usage domestique (puits et forage) doit obligatoirement êtredéclaré en mairieau moins 1 mois avant le début des travaux.

Vous devez remplir un formulaire de déclaration d'ouvrage.

Services en ligne et formulaires

Vous devez joindre un extrait du cadastre (ou d'un plan de localisation de l'ouvrage à l'échelle du 1/25000). Il peut être obtenu en ligne :

Services en ligne et formulaires

L'ensemble des documents doit être envoyé à la mairie par lettre recommandée avec avis de réception.

Où s'informer ?

Avant de commencer vos travaux, vous devez obligatoirementdéclarer votre projet auprès des exploitants de réseaux souterrains, par le biais d'un téléservice :

Services en ligne et formulaires

Si vous avez l'intention de construire un puits de plus de 10 mètres de profondeur, vous devezégalementdéposer une déclaration préalable auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal).

La déclaration doit être déposée au moins 1 mois avant le début des travaux.

Votre Dreal vous renseignera sur le formulaire à compléter.

Après la construction du puits, un laboratoire agréé doit réaliser une analyse de l'eau destinée à la consommation humaine.

Où s'informer ?

Au plus tard 1 mois après la fin des travaux, vous devezdéclarer les travaux réaliséset joindre le résultat des analyses de l'eau de votre puitssur le formulaire initialde déclaration d'ouvrage.

Cette déclaration est envoyée par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie.

Pour prévenir les risques de pollution de l'eau, un agent du service d'eau potable peut accéder à votre propriété et procéder au contrôle de votre puits sur la base des informations figurant dans la déclaration d'ouvrage. Seulsles abonnés du service d'eaupeuvent être contrôlés .

Le service veille à faire respecter les mesures de salubrité de l'eau de votre puits pour un usage domestique. En l'absence de mise en œuvre de ces mesures, le service peut procéder à la fermeture du branchement d'eau.

Services en ligne et formulaires

Comment faire si...

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Lundi, mardi, mercredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h30
Jeudi, vendredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h00
Samedi :9h00 - 12h00

(fermeture exceptionnelle certains samedis des vacances scolaires)