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Guide des droits et démarches
Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ?
L'espace Schengenest un espace de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures et avec une frontière extérieure commune (c'est-à-dire entre un État membre deSchengenet un État ne faisant pas partie deSchengen). Les conditions de franchissement des frontières différent selon votre nationalité.
Les pays membres del'espace Schengensont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
Les règles diffèrent selon que vous êteseuropéenou ressortissant d'un pays non européen.
Pour circuler en restant dans l'espace Schengen :vous ne subissezpas de contrôle.
Pour entrer ou sortir de l'espace Schengen :vous pouvez franchir la frontière sur simple présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeporten cours de validité. Mais sachez que votre présence ne doit pas constituer une menace pour l'ordre public. Sinon, l'entrée sur le territoire vous sera refusée : vous serez placé en zone d'attente, puis renvoyé.
Vous ne subissez pas de contrôle. Mais, si vous entrez dans un pays de l'espace Schengen, vous devez déclarer votre entrée sur le territoire si votre nationalité est soumise à visaSchengen.
Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d'un visa en utilisant le service Assistant visa :
Services en ligne et formulaires
-
Vérifier si vous avez besoin d'un visa - Assistant Visa
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vous devez vous présenter à la police aux frontières ou, sinon, à la douane ou la gendarmerie à la frontière.
Vous pouvez aussi déclarer sans délai votre entrée à proximité de la frontière, dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.
Votre déclaration d'entrée se matérialise par un cachet apposé sur votre passeport, avec mention de la date.
Vous devez le présenter à toute demande des services de l'ordre.
Où s'informer ?
Où s'informer ?
Si vous avez une carte de séjour ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus, vous pouvez franchir la frontière sur présentation d'un passeporten cours de validitéet de votre titre de séjour.
Vous devez remplirtoutes les conditions suivanteslors du franchissement de la frontière :
Avoir un passeport (ou autre document de voyage) délivré depuis moins de 10 ans et dont la durée de validité est d'au moins 3 mois supérieure à la date prévue de votre départ
Si votre nationalité l'exige, avoir un visa valide délivré par un paysSchengen
Justifier l'objet et les conditions de votre séjour (voyage privé ou professionnel,attestation d'accueilou justificatif d'hébergement, rapatriement, etc.)
Avoir une assurance couvrant les dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, pour les soins que vous pourriez recevoir en France (la couverture minimum demandée est de 30 000 €)
Ne pas être signalé aux fins de non-admission dans lesystème d'information Schengen
Ne pas représenter une menace pour l'ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales d'un des paysSchengen
Disposer de ressources suffisantes (argent liquide, cartes bancaires, etc.) ou pouvoir les acquérir légalement (activité professionnelle, etc.)
Le niveau de ressources exigé par jour de séjour en France varie selon la preuve d'hébergement :
Si vous avez une attestation d'accueil :32,50 €
Si vous avez une preuve de réservation d'une chambre d'hôtel :65 €
Si vous n'avez pas de preuve de réservation d'une chambre d'hôtel :120 €
Si vous avez une carte de séjour (ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus), vous êtes autorisé à entrer et transiter sur le territoire des ÉtatsSchengenpour rejoindre le pays qui vous a délivré votre carte de séjour.
Vous devez avoir un passeporten cours de validitéet votre titre de séjour.
Vous n'avez pas à justifier de vos moyens de subsistance.
Textes de référence
- Règlement du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
Articles 5 à 7, 10 et 11 - Règlement du 14 novembre 2018 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis ou pas à visa Schengen
- Convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985
Article 22 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-1
Documents relatifs à l'objet et aux conditions du séjour - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-2
Documents relatifs aux moyens d'existence - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-3
Prise en charge des dépenses médicales et hospitalières - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-4 à R313-5
Garanties de rapatriement - Code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile : articles R621-2 à R621-4
Déclaration d'entrée sur le territoire français - Arrêté du 9 mars 1995 relatif à la déclaration d'entrée sur le territoire
Services en ligne et formulaires
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Calculer la durée maximale autorisée de courts séjours dans les pays Schengen
Commission européenne
Pour en savoir plus
-
Carte de l'Espace Schengen
Toute l'Europe -
Présentation de l'espace Schengen
Commission européenne
