Mairie de Bois-Grenier
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59280 BOIS-GRENIER

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Guide des droits et démarches

Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ?

L'espace Schengenest un espace de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures et avec une frontière extérieure commune (c'est-à-dire entre un État membre deSchengenet un État ne faisant pas partie deSchengen). Les conditions de franchissement des frontières différent selon votre nationalité.

Les pays membres del'espace Schengensont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

Les règles diffèrent selon que vous êteseuropéenou ressortissant d'un pays non européen.

  • Pour circuler en restant dans l'espace Schengen :vous ne subissezpas de contrôle.

  • Pour entrer ou sortir de l'espace Schengen :vous pouvez franchir la frontière sur simple présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeporten cours de validité. Mais sachez que votre présence ne doit pas constituer une menace pour l'ordre public. Sinon, l'entrée sur le territoire vous sera refusée : vous serez placé en zone d'attente, puis renvoyé.

Vous ne subissez pas de contrôle. Mais, si vous entrez dans un pays de l'espace Schengen, vous devez déclarer votre entrée sur le territoire si votre nationalité est soumise à visaSchengen.

Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d'un visa en utilisant le service Assistant visa :

Services en ligne et formulaires

Vous devez vous présenter à la police aux frontières ou, sinon, à la douane ou la gendarmerie à la frontière.

Vous pouvez aussi déclarer sans délai votre entrée à proximité de la frontière, dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.

Votre déclaration d'entrée se matérialise par un cachet apposé sur votre passeport, avec mention de la date.

Vous devez le présenter à toute demande des services de l'ordre.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Si vous avez une carte de séjour ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus, vous pouvez franchir la frontière sur présentation d'un passeporten cours de validitéet de votre titre de séjour.

Vous devez remplirtoutes les conditions suivanteslors du franchissement de la frontière :

  • Avoir un passeport (ou autre document de voyage) délivré depuis moins de 10 ans et dont la durée de validité est d'au moins 3 mois supérieure à la date prévue de votre départ

  • Si votre nationalité l'exige, avoir un visa valide délivré par un paysSchengen

  • Justifier l'objet et les conditions de votre séjour (voyage privé ou professionnel,attestation d'accueilou justificatif d'hébergement, rapatriement, etc.)

  • Avoir une assurance couvrant les dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, pour les soins que vous pourriez recevoir en France (la couverture minimum demandée est de 30 000 €)

  • Ne pas être signalé aux fins de non-admission dans lesystème d'information Schengen

  • Ne pas représenter une menace pour l'ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales d'un des paysSchengen

  • Disposer de ressources suffisantes (argent liquide, cartes bancaires, etc.) ou pouvoir les acquérir légalement (activité professionnelle, etc.)

Le niveau de ressources exigé par jour de séjour en France varie selon la preuve d'hébergement :

  • Si vous avez une attestation d'accueil :32,50 €

  • Si vous avez une preuve de réservation d'une chambre d'hôtel :65 €

  • Si vous n'avez pas de preuve de réservation d'une chambre d'hôtel :120 €

Si vous avez une carte de séjour (ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus), vous êtes autorisé à entrer et transiter sur le territoire des ÉtatsSchengenpour rejoindre le pays qui vous a délivré votre carte de séjour.

Vous devez avoir un passeporten cours de validitéet votre titre de séjour.

Vous n'avez pas à justifier de vos moyens de subsistance.

Pour en savoir plus

Lettre d’infos municipales

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Lundi, mardi, mercredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h30
Jeudi, vendredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h00
Samedi :9h00 - 12h00

(fermeture exceptionnelle certains samedis des vacances scolaires)