Mairie de Bois-Grenier
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Guide des droits et démarches

Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)

À la fin de la classe de CM2, le conseil des maîtres se prononce sur la poursuite de la scolarité de votre enfant : passage en 6eau collège ou, exceptionnellement, redoublement.

Dossier d'inscription en 6e à remplir

Vous devez remplir le dossier d'inscription en 6ede votre enfant.

Ce document lui est remis en CM2, avant les vacances de printemps, par son maître ou le directeur d'école.

Vous devez notamment y indiquer vos choix sur les sujets suivants :

  • Régime de l'élève (externat, demi-pension, internat)

  • 1relangue étrangère parmi un choix de langues enseignées en 6e

  • Options facultatives (par exemple : langue ou culture régionale)

Si le collège le propose, vous devez également préciser si vous souhaitez que votre enfant intègre une classe de 6eaménagée. Il s'agit d'une classe proposant une 2ndelangue vivante anticipée, une section sportive scolaire ou des horaires aménagés.

Le dossier complété doit être remis à l'enseignant.

Ensuite, l'enseignant le fera parvenir auDasen.

À savoir

l'élève en situation de handicap peut également êtreorienté par la CDAPH.

Proposition du conseil des maîtres

À la fin du 3ème trimestre, le conseil des maîtres se réunit.

Le conseil est composé du directeur d'école et des enseignants de la classe.

Il vous propose les décisions d'orientation suivantes :

  • Passage de votre enfant au collège

  • Exceptionnellement, redoublement. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.

L'élève de CM1, pour lequel un saut de classe a été décidé, est également concerné.

À savoir

à l'école élémentaire, un élève ne peut pas redoubler plus d'une fois.

Réponse à la proposition

Vous avez 15jours calendairespour répondre à la proposition du conseil des maîtres.

Sans réponse de votre part dans ce délai, la proposition est considérée comme acceptée.

Décision du conseil des maîtres

Quand votre choix est connu, le conseil des maîtres prend sa décision.

Le directeur de l'école vousnotifiela décision sur le livret scolaire de votre enfant.

Vous recevez ensuite une notification d'affectation dans le collège de secteur. Vous devez ensuite effectuer les démarchesd'inscription au collège.

Si les parents de l'élève sont en désaccord avec la décision du conseil, ils ont 15jours calendaires(à partir de la réception de la décision) pour faire appel.

Les parents déposent alors un recours, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel.

Cette commission est présidée par leDasen. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1erdegré, des directeurs d'école, des enseignants du 1erdegré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nddegré enseignant en collège.

Les parents d'élèves peuvent être entendus par cette commission.

La commission peut décider du passage de l'enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.

En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, la famille peut saisir lemédiateur de l’Éducation nationale.

Le directeur d'école vousnotifiela décision.

Si vous ne contestez pas la décision, votre enfant est réinscrit dans l'école qu'il fréquentait.

Unprogramme personnalisé de réussite éducative (PPRE)est proposé pour accompagner l'enfant.

Si les parents de l'élève sont en désaccord avec la décision du conseil, ils ont 15jours calendaires(à partir de la réception de la décision) pour faire appel.

Les parents déposent alors un recours, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel.

Cette commission est présidée par leDasen. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1erdegré, des directeurs d'école, des enseignants du 1erdegré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nddegré enseignant en collège.

Les parents d'élèves peuvent être entendus par cette commission.

La commission peut décider du passage de l'enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.

En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, la famille peut saisir lemédiateur de l’Éducation nationale.

Textes de référence

SOUTIEN A L’UKRAINE

La commune de Bois-Grenier est solidaire au peuple ukrainien.

Menus du restaurant scolaire

Voici les menus du 01/09 au 21/10/2022 :

PDF - 526.7 ko

Retrouvez toutes les informations sur le restaurant scolaire en cliquant ici

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Ouverture au public
Lundi, mardi, mercredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h30
Jeudi, vendredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h00
Samedi :9h00 - 12h00

(fermeture exceptionnelle certains samedis des vacances scolaires)