Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03.20.77.15.10
Fax : 03.20.77.50.44

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Bois-Grenier
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Guide des droits et démarches

À quoi sert l'assurance scolaire ?

L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée. En principe, l'assurance scolaire est facultative. Toutefois, elle peut être obligatoire dans certains cas.

Assurance obligatoire ou facultative ?

En principe, vous n'êtes pas obligé de souscrire une assurance scolaire pour votre enfant.

Pour toutes lesactivités scolaires obligatoires, c'est-à-dire celles inscrites dans l'emploi du temps de l'enfant, l'assurance estfacultative.

Exemple

Pour une sortie à la piscine ou au gymnase, l'assurance scolaire n'est pas obligatoire.

En revanche, elle seraexigéepour lesactivités facultativesorganisées par l'établissement (visite d'un musée, séjour linguistique, classes de découverte, ...).

Vous devez également souscrire une assurance scolaire si votre enfant fréquente lacantine.

C'est aussi le cas s'il participe auxactivités organisées par les communes après le temps scolaire(études surveillées, activités culturelles ou sportives).

Quelles sont les garanties couvertes par l'assurance ?

L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée.

Elle se compose des 2 garanties suivantes :

  • Lagarantie responsabilité civilecouvre les dommages causés par l'enfant.

  • La garantie accident corporel couvre pour les dommages subis par l'enfant, y compris s'il se blesse lui-même.

Le contrat d'assurance scolaire peut également proposer des garanties complémentaires.

Exemple

Racket ou vols divers, services d'assistance permettant à un enfant malade de poursuivre sa scolarité à domicile

En fonction de la formule choisie, l'assurance protège votre enfant de l'une des manières suivantes :

  • Pendant les activités scolaires et le trajet entre le domicile et l'école, aller et retour (généralement appeléeassurance scolaire).

  • 24h sur 24, en tout lieu et sur toute l'année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances (généralement appeléeassurance extra-scolaire).

Comment la souscrire ?

Vous pouvez souscrire cette assurance auprès de votre assureur habituel.

Vous pouvez également adhérer à un contrat collectif proposé par une association de parents d'élèves ou par un établissement d'enseignement privé.

Vérifiez auparavantque vous ne bénéficiez pas déjà des garanties de l'assurance scolaire dans un autre contrat d'assurance.

Exemple

La garantie responsabilité civile de l'assurance scolaire peut être couverte par votre assurancemultirisques habitation.Certains contrats personnels (garantie individuelle accidents ougarantie des accidents de la vie) peuvent aussi garantir les accidents corporels subis par l'enfant.

Combien coûte l'assurance ?

Pour la souscription d'un contrat spécifique, le coût est fixée par la compagnie d'assurance.

Les tarifs débutent en général aux environs de10 €par an et par enfant.

Que faire en cas de changement d'école ou d'établissement ?

Si votre enfant change d'école ou d'établissement, vous devez avertir votre assureur.

Pour en savoir plus

SOUTIEN A L’UKRAINE

La commune de Bois-Grenier est solidaire au peuple ukrainien.

Menus du restaurant scolaire

Voici les menus du 01/09 au 21/10/2022 :

PDF - 526.7 ko

Retrouvez toutes les informations sur le restaurant scolaire en cliquant ici

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Mairie de Bois-Grenier

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Ouverture au public
Lundi, mardi, mercredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h30
Jeudi, vendredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h00
Samedi :9h00 - 12h00

(fermeture exceptionnelle certains samedis des vacances scolaires)