Guide des droits et démarches

Assurance obligatoire ou facultative ?

En principe, vous n'êtes pas obligé de souscrire une assurance scolaire pour votre enfant.

Pour toutes lesactivités scolaires obligatoires, c'est-à-dire celles inscrites dans l'emploi du temps de l'enfant, l'assurance estfacultative.

En revanche, elle seraexigéepour lesactivités facultativesorganisées par l'établissement (visite d'un musée, séjour linguistique, classes de découverte, ...).

Vous devez également souscrire une assurance scolaire si votre enfant fréquente lacantine.

C'est aussi le cas s'il participe auxactivités organisées par les communes après le temps scolaire(études surveillées, activités culturelles ou sportives).

Quelles sont les garanties couvertes par l'assurance ?

L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée.

Elle se compose des 2 garanties suivantes :

• Lagarantie responsabilité civilecouvre les dommages causés par l'enfant.

• La garantie accident corporel couvre pour les dommages subis par l'enfant, y compris s'il se blesse lui-même.

Le contrat d'assurance scolaire peut également proposer des garanties complémentaires.

En fonction de la formule choisie, l'assurance protège votre enfant de l'une des manières suivantes :

• Pendant les activités scolaires et le trajet entre le domicile et l'école, aller et retour (généralement appeléeassurance scolaire).

• 24h sur 24, en tout lieu et sur toute l'année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances (généralement appeléeassurance extra-scolaire).

Comment la souscrire ?

Vous pouvez souscrire cette assurance auprès de votre assureur habituel.

Vous pouvez également adhérer à un contrat collectif proposé par une association de parents d'élèves ou par un établissement d'enseignement privé.

Vérifiez auparavantque vous ne bénéficiez pas déjà des garanties de l'assurance scolaire dans un autre contrat d'assurance.

Combien coûte l'assurance ?

Pour la souscription d'un contrat spécifique, le coût est fixée par la compagnie d'assurance.

Les tarifs débutent en général aux environs de10 €par an et par enfant.

Que faire en cas de changement d'école ou d'établissement ?

Si votre enfant change d'école ou d'établissement, vous devez avertir votre assureur.