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Guide des droits et démarches
Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Un changement de domicile entraîne souvent un changement d'établissement scolaire. Pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école, vous devrez réaliser certaines démarches auprès des écoles et éventuellement de la mairie.
Dans quelle école inscrire votre enfant ?
Si votre nouvelle commune dispose de plusieurs écoles publiques, vous devrez tout d'abord vous présenter à la mairie pour inscrire votre enfant. Celle-ci vous communiquera alors l'école d'affectation.
Où s'informer ?
À noter
si vous le souhaitez, votre enfant peut terminer l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicilesous conditions.
Quelles sont les démarches à faire auprès de l'ancienne école ?
Vous devez tout d'abord prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.
Quelles sont les démarches à faire auprès de la mairie du nouveau domicile ?
Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre nouveau domicile.
Vous devez fournir les documents suivants :
Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur).
Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.
La mairie vous délivre alors un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.
Attention
d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.
Où s'informer ?
Quelles sont les démarches à faire auprès de la nouvelle école ?
Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école
Certificat d'inscription délivré par la mairie
Livret de famille ouextrait d'acte de naissancede l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,
Document attestant que l'enfant a reçu lesvaccinations obligatoires
Attention
d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.
Quelles sont les démarches à faire auprès de l'ancienne école
Vous devez tout d'abord prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.
Quelles sont les démarches à faire auprès de la nouvelle école ?
Pour inscrire votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école
Livret de famille ouextrait d'acte de naissancede l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
Document attestant que l'enfant a reçu lesvaccinations obligatoires
Attention
d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.
Si votre enfant suitl'instruction dans la famille, vous devez signaler le changement de domicile auDasen. Vous devez le faire dans les 8 jours qui suivent votre déménagement.
Où s'informer ?
-
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
Ministère chargé de l'éducation
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire - Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
Écoles et classes élémentaires et maternelles - Décret n°2020-811 du 29 juin 2020 précisant les pièces pouvant être demandées à l'appui d'une demande d'inscription sur la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire
- Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
Pour en savoir plus
-
Les parents à l'école
Ministère chargé de l'éducation
