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Guide des droits et démarches
Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?
Lanomenclaturedes diplômes par niveau permet d'indiquer letype de formation nécessaire pour occuper un postedans le monde professionnel.
Elle est utilisée, en particulier, pour les concours de l'administration.
Titre du diplôme | Niveau de diplôme |
|---|---|
3 (anciennement V) | |
Baccalauréat | 4 (anciennement IV) |
5 (anciennement III) | |
Licence, licence professionnelle,BUT | 6 (anciennement II) |
Maîtrise | 6 (anciennement II) |
Master, diplôme d'études approfondies, diplôme d'études supérieures spécialisées, diplôme d'ingénieur | 7 (anciennement I) |
Doctorat, habilitation à diriger des recherches | 8 (anciennement I) |
À savoir
si vous avez au moins 3 enfants ou que vous êtes sportif de haut niveau, vous pouvez, sous conditions, passer certainsconcours publicssans avoir le niveau de diplôme demandé.
Textes de référence
- Décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles
- Décret n°81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours
- Code du sport : article L221-3
Services en ligne et formulaires
-
Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Commission de la certification professionnelle de France compétences
Pour en savoir plus
-
Présentation de l'enseignement supérieur
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation -
Nomenclature relative au niveau de diplôme
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
