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Guide des droits et démarches

Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?

Pendant lasuspensiontemporaire de son contrat de travail (arrêt maladie, congé de maternité ou d'adoption, par exemple), le salarié ne travaille pas. Il bénéficie toutefois de certains droits sous conditions.

Indemnités

Le salarié n'est pas rémunéré pendant la durée de suspension de son contrat de travail.

Toutefois, il peut percevoir des indemnités dans les situations suivantes :

Formation

Selon certaines situations, le salarié peut bénéficier d'actions de formation.

C'est notamment le cas pendant unarrêt maladieou une période dechômage partiel.

Congés payés

La période de suspension est prise en compte pour le calcul des congés payés pendant :

Retour dans l'entreprise

À son retour dans l'entreprise, le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Démission

Durant la période de suspension de son contrat de travail, le salarié enCDIa le droit dedémissionner, sous certaines conditions.

Il doit respecter unpréavis, sauf dispense de son employeur.

La salariée n'a pas de préavis à effectuer si la démission intervient pendant unegrossesse.

Le salarié n'a pas de préavis à effectuer si la démission intervient pourélever un enfant.

Le salarié n'a pas de préavis à effectuer à la fin d'uncongé pour création d'entreprise.

Textes de référence

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Menus du restaurant scolaire

Voici les menus du 02/01 au 10/02/2023 :

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Menus du 02.01 au 10.02.2023

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Lundi, mardi, mercredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h30
Jeudi, vendredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h00
Samedi :9h00 - 12h00

(fermeture exceptionnelle certains samedis des vacances scolaires)