Guide des droits et démarches

Exemples de détériorations

La négligence ou le manque d'entretien du logement peuvent notamment être à l'origine des détériorations suivantes :

• Trou ou tache sur les murs

• Porte enfoncée

• Moquette brûlée

• Parquet abîmé

Responsabilité

Les détériorations causées par le locataire, en raison de sa négligence ou d'un manque d'entretien du logement, sont à sa charge.

En effet, le locataire doit faire lestravaux et réparations locativesdurant le bail.

Le locataire est également responsable des détériorations causées durant le bail par les personnes suivantes :

• Personne qui réside habituellement avec lui dans le logement

• Ou personne qu'il héberge ou invite

• Ou personne qui intervient ponctuellement à sa demande (par exemple, un artisan ou un autre professionnel mandaté pour réaliser des travaux)

• Ou sous-locataire

Pour ne pas être considéré comme responsable, le locataire doit démontrer par tout moyen qu'il n'est pas responsable des détériorations (c'est le cas, par exemple, lorsqu'unegrosse réparation revenant au propriétaireest à l'origine des détériorations).

Exemples de dommages par vétusté

La vétusté correspond à une usure naturelle due à un usage normal et prolongé du logement, comme par exemple :

• Peintures dont la couleur a passé

• Revêtements de sols usés

Responsabilité

Les dommages causés par lavétustésont à la charge du propriétaire, même si les réparations nécessaires figurent sur la liste desréparations locatives.

Pour distinguer les dommages liés à la vétusté (à la charge du propriétaire) et les détériorations (à la charge du locataire), le propriétaire et le locataire peuvent décider d'appliquer une grille de vétusté.

Cette grille définit une durée de vie théorique et un coefficient de réduction annuel pour les principaux matériaux et équipements du logement. Ces éléments (durée de vie théorique et coefficient) servent à faire varier le prix à payer par le locataire pour les réparations locatives, selon sa durée d'occupation du logement.