Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03.20.77.15.10
Fax : 03.20.77.50.44

Mail : mairie.bois.grenier@wanadoo.fr
Site : www.mairieboisgrenier.fr

Commune de
Bois-Grenier
Un village où il fait bon vivre

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Guide des droits et démarches

Passeport d'un mineur : en cas de vol

Si le passeport a été volé, vous devez faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres documents à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

Déclaration de vol

Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Un récépissé vous sera remis.

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Un récépissé vous sera remis.

Où et comment demander le nouveau passeport ?

Le mineur et son responsable doivent se présenterensembleau guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercerl'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendredans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Laliste des mairies équipéesest consultable en ligne :

Où s'informer ?

Attention

de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasseuniquement sur rendez-vous.

L'ANTSmet à disposition unmoteur de recherchevous permettant detrouver un rendez-vousdans une mairie équipée :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez préparer la démarche en faisant unepré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Services en ligne et formulaires

Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.

Documents à fournir

Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.

Il faut présenter les documentsoriginaux.

  • Déclaration de vol

  • Carte d'identité

  • Déclaration de vol

  • Carte d'identité

  • Déclaration de vol

  • Déclaration de vol

  • Déclaration de vol

À savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifierl'utilisation du nom de l'autre parent.

Coût

  • Jusqu'à 14 ans :17 €

  • Entre 15 et 17 ans :42 €

Services en ligne et formulaires

  • Jusqu'à 14 ans :8,50 €

  • Entre 15 et 17 ans :21 €

Services en ligne et formulaires

  • Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte17 €si vous fournissez la photo.

    S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte20 €.

  • Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte42 €si vous fournissez la photo.

    S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte45 €.

Services en ligne et formulaires

Quel est le délai de fabrication du passeport ?

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

Services en ligne et formulaires

Retrait du passeport

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Il signe le passeport sur place accompagné de la mentionle père,la mèreoule tuteur.

Le passeport doit être retiré dans les3 moisde sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant5 ans.

Le responsable doit se présenter au guichetavec son enfantpour récupérer le passeport.

Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mentionle père,la mèreoule tuteur.

Le passeport doit être retiré dans les3 moisde sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant5 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Le responsable doit se présenter au guichetavec son enfantpour récupérer le passeport.

Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mentionle père,la mèreoule tuteur.

Le passeport doit être retiré dans les3 moisde sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant5 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Durée de validité

Le passeport d'un mineur est valable pendant5 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Déclaration de vol

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Un récépissé vous sera remis.

Où et comment demander un nouveau passeport ?

Le mineur et son responsable doivent se présenterensembleau guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercerl'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Attention

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Choix du mode de retrait

Dansla majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'unconsul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'unconsul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Danscertains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.

Il faut présenter les documentsoriginaux.

  • Déclaration de vol

  • Carte d'identité

  • Déclaration de vol

  • Carte d'identité

  • Déclaration de vol

  • Déclaration de vol

  • Déclaration de vol

À savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifierl'utilisation du nom de l'autre parent.

Coût

  • Jusqu'à 14 ans :27 €

  • Entre 15 et 17 ans :52 €

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

À savoir

en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte30 €. Entre 15 et 17 ans, il coûte55 €.

Délai de fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :

Services en ligne et formulaires

Récupération du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeportbiométrique.

Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'unconsul honoraire habilité pour récupérer le passeport.

Il signe le passeport sur place accompagné de la mentionle père,la mèreoule tuteur.

Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'unconsul honoraire habilité avec son enfantpour récupérer le passeport.

Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mentionle père,la mèreoule tuteur.

Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'unconsul honoraire habilité avec son enfantpour récupérer le passeport.

Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mentionle père,la mèreoule tuteur.

Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :

Services en ligne et formulaires

  • Accusez réception de votre passeport
    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Se munir du numéro du passeport, du code secret reçu par courriel et du scan de l'attestation de remise datée et signée

Durée de validité

Le passeport d'un mineur est valable pendant5 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Services en ligne et formulaires

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Ouverture au public
Lundi, mardi, mercredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h30
Jeudi, vendredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h00
Samedi :9h00 - 12h00

(fermeture exceptionnelle certains samedis des vacances scolaires)