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Guide des droits et démarches
Passeport d'un mineur : en cas de vol
Si le passeport a été volé, vous devez faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres documents à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.
Déclaration de vol
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Où s'informer ?
Où s'informer ?
Un récépissé vous sera remis.
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Où s'informer ?
Un récépissé vous sera remis.
Où et comment demander le nouveau passeport ?
Le mineur et son responsable doivent se présenterensembleau guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercerl'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendredans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
Laliste des mairies équipéesest consultable en ligne :
Où s'informer ?
-
Mairie délivrant des passeports
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Attention
de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasseuniquement sur rendez-vous.
L'ANTSmet à disposition unmoteur de recherchevous permettant detrouver un rendez-vousdans une mairie équipée :
Services en ligne et formulaires
-
Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous pouvez préparer la démarche en faisant unepré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Services en ligne et formulaires
-
Pré-demande de renouvellement de passeport
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec un compte ANTS ou viaFrance Connect.
Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.
Documents à fournir
Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.
Il faut présenter les documentsoriginaux.
Photo d'identité de moins de 6 mois etconforme aux normes
Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) :montant variableselon l'âge
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait lapré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de vol
Carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois etconforme aux normes
Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) :montant variableselon l'âge
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait lapré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de vol
Carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois etconforme aux normes
Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) :montant variableselon l'âge
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait lapré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de vol
Déclaration de vol
Photo d'identité de moins de 6 mois etconforme aux normes
Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) :montant variableselon l'âge
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait lapré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Vérifiez sil'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)demoins de 3 mois.
Justificatif de nationalité françaisesi vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Déclaration de vol
Photo d'identité de moins de 6 mois etconforme aux normes
Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) :montant variableselon l'âge
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait lapré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Vérifiez sil'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)demoins de 3 mois.
Justificatif de nationalité françaisesi vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifierl'utilisation du nom de l'autre parent.
Coût
Jusqu'à 14 ans :17 €
Entre 15 et 17 ans :42 €
Services en ligne et formulaires
-
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Ministère chargé des financesSe munir d'une carte bancaire
Jusqu'à 14 ans :8,50 €
Entre 15 et 17 ans :21 €
Services en ligne et formulaires
-
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Ministère chargé des financesSe munir d'une carte bancaire
Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte17 €si vous fournissez la photo.
S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte20 €.
Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte42 €si vous fournissez la photo.
S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte45 €.
Services en ligne et formulaires
-
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Ministère chargé des financesSe munir d'une carte bancaire
Quel est le délai de fabrication du passeport ?
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.
Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l'ANTS :
Services en ligne et formulaires
-
Suivez votre demande de passeport
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Retrait du passeport
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mentionle père,la mèreoule tuteur.
Le passeport doit être retiré dans les3 moisde sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant5 ans.
Le responsable doit se présenter au guichetavec son enfantpour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mentionle père,la mèreoule tuteur.
Le passeport doit être retiré dans les3 moisde sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Le responsable doit se présenter au guichetavec son enfantpour récupérer le passeport.
Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mentionle père,la mèreoule tuteur.
Le passeport doit être retiré dans les3 moisde sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Durée de validité
Le passeport d'un mineur est valable pendant5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Déclaration de vol
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Où s'informer ?
il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Où s'informer ?
Où s'informer ?
Un récépissé vous sera remis.
Où et comment demander un nouveau passeport ?
Le mineur et son responsable doivent se présenterensembleau guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercerl'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Où s'informer ?
Attention
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Choix du mode de retrait
Dansla majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'unconsul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'unconsul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Danscertains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.
Pièces à fournir
Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.
Il faut présenter les documentsoriginaux.
Photo d'identité de moins de 6 mois etconforme aux normes
Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Déclaration de vol
Carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois etconforme aux normes
Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Déclaration de vol
Carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois etconforme aux normes
Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Déclaration de vol
Photo d'identité de moins de 6 mois etconforme aux normes
Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Déclaration de vol
Vérifiez sil'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)demoins de 3 mois.
Justificatif de nationalité françaisesi vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Photo d'identité de moins de 6 mois etconforme aux normes
Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Déclaration de vol
Vérifiez sil'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)demoins de 3 mois.
Justificatif de nationalité françaisesi vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifierl'utilisation du nom de l'autre parent.
Coût
Jusqu'à 14 ans :27 €
Entre 15 et 17 ans :52 €
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
À savoir
en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte30 €. Entre 15 et 17 ans, il coûte55 €.
Délai de fabrication
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :
Services en ligne et formulaires
-
Suivez votre demande de passeport
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Récupération du passeport
Le passeport qui est délivré est un passeportbiométrique.
Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'unconsul honoraire habilité pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mentionle père,la mèreoule tuteur.
Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'unconsul honoraire habilité avec son enfantpour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mentionle père,la mèreoule tuteur.
Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'unconsul honoraire habilité avec son enfantpour récupérer le passeport.
Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mentionle père,la mèreoule tuteur.
Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.
Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :
Services en ligne et formulaires
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Accusez réception de votre passeport
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Se munir du numéro du passeport, du code secret reçu par courriel et du scan de l'attestation de remise datée et signée
Durée de validité
Le passeport d'un mineur est valable pendant5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code général des impôts : articles 953 à 955
Coût du passeport - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans - Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 8 - Représentant légal et présence obligatoire
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport
Services en ligne et formulaires
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Pré-demande de renouvellement de passeport
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Suivez votre demande de passeport
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Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Ministère chargé des finances
Pour en savoir plus
-
Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports
Legifrance
