Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03.20.77.15.10
Fax : 03.20.77.50.44

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Commune de
Bois-Grenier
Un village où il fait bon vivre

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Guide des droits et démarches

Assurances pour le sport

Les assurances pour le sport vous protègent contre les blessures subies ou causées pendant l'exercice de votre discipline. La souscription d'une assurance personnelle peut être obligatoire ou facultative. Cela dépend du cadre dans lequel vous pratiquez le sport : en pratique libre (indépendamment de toute structure), en club ou dans le cadre scolaire. Si vous exercez votre discipline dans un club, la structure doit prendre une assurance. Elle vous protège contre les blessures causées à un autre sportif.

La pratique libre consiste à pratiquer un sport sans faire partie d'une structure sportive (club ou fédération sportive).

Exemple

pratique de la course à pied dans la rue, seul et sans club.

Le sportif peut choisir de souscrire une assurance personnelle. Les risques couverts (blessures subies ou causées) sont définis dans le contrat d'assurance.

Le sportif peut opter pour :

Blessure causée à un autre sportif

C'est l'assurance obligatoire de la structure sportive qui couvre les dommages causés par un sportif à un autre.

En effet, tout organisateur d'activités sportives a l'obligation de souscrire des contrats collectifs d'assurance couvrant laresponsabilité civilede tous les participants. Le contrat doit être affiché dans l'enceinte del'établissement d'activités physiques et sportives (EAPS).

La souscription d'une assurance personnelle est donc facultative. Exception : elle est obligatoire dans le cas de la pêche sous-marine si vous n'avez pas lalicence de la fédération.

Blessure causée à soi-même

Le sportif peut choisir de souscrire une assurance personnelle (par exemple,garantie des accidents de la vie).

Toutefois, l'assurance n'est pas obligatoire.

Si le sportif n'est pas couvert, il devra prendre en charge les frais liés à sa blessure (secours, soins, perte de revenus consécutive à un arrêt de travail).

À noter

les structures sportives doivent informer leurs pratiquants de la possibilité de souscrire une assurance couvrant les dommages causés à soi-même.

Pendant les heures de classe

Les parents peuvent souscrire uneassurance scolaire, mais ce n'est pas obligatoire.

L'assurance scolaire se compose des garanties suivantes :

  • Unegarantie responsabilité civilequi couvre les dommages causés par l'enfant

  • Une garantie accident corporel qui couvre les dommages subis par l'enfant, y compris s'il se blesse lui-même

À savoir

si les parents choisissent de ne pas souscrire d'assurance scolaire, ils devront payer l'ensemble des frais liés aux dommages causés ou subis par leur enfant.

En dehors des heures de classe

Pour les activités périscolaires pratiquées par leur enfant,les parents ont l'obligationde souscrire uneassurance scolaire.

Cette assurance scolaireobligatoirese compose des garanties suivantes :

  • Unegarantie responsabilité civilequi couvre les dommages causés par l'enfant

  • Une garantie accident corporel qui couvre les dommages subis par l'enfant, y compris s'il se blesse lui-même

Où s'informer ?

Pour en savoir plus

SOUTIEN A L’UKRAINE

La commune de Bois-Grenier est solidaire au peuple ukrainien.

Menus du restaurant scolaire

Voici les menus du 01/09 au 21/10/2022 :

PDF - 526.7 ko

Retrouvez toutes les informations sur le restaurant scolaire en cliquant ici

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Mairie de Bois-Grenier

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Ouverture au public
Lundi, mardi, mercredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h30
Jeudi, vendredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h00
Samedi :9h00 - 12h00

(fermeture exceptionnelle certains samedis des vacances scolaires)