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Guide des droits et démarches
Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille
Si vous vous faites voler votre carte de séjourCitoyen UE/EEE/Suisseoumembre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse, vous pouvez (ou devez) accomplir des démarches. Si vous êteseuropéen, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famillenon européen, ces démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol.
Déclaration de vol
Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.
Un récépissé vous est remis.
Où s'informer ?
Où s'informer ?
Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.
Où s'informer ?
Demande de duplicata facultative
Pièces à fournir :
Récépissé de déclaration de vol
Passeport en cours de validité
Photocopie de votre carte volée
Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
Vous devez effectuer votre demande sur internet.
Services en ligne et formulaires
Coût
La délivrance d'un duplicata estgratuite.
Déclaration de vol
Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.
Un récépissé vous est remis.
Où s'informer ?
Où s'informer ?
Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.
Où s'informer ?
Demande de duplicata obligatoire
Vous devez faire la demande de duplicata sur internet
Services en ligne et formulaires
Pièces à fournir :
Récépissé de déclaration de vol
Passeport en cours de validité
Selon votre situation :
Si vous êtes marié(e) : extrait d'acte de mariage
Si vous avez conclu un partenariat : attestation de non-dissolution du partenariat
Si vous êtes en concubinage : certificat de concubinage
Photocopie de votre carte volée
Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de votre carte)
Coût
La délivrance d'un duplicata estgratuite.
