Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03.20.77.15.10
Fax : 03.20.77.50.44

Mail : mairie.bois.grenier@wanadoo.fr
Site : www.mairieboisgrenier.fr

Commune de
Bois-Grenier
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Guide des droits et démarches

Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?

Si vous êtes étranger et qu'on vous a volé votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu du vol (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander unduplicatade votre carte de séjour dont le coût varie selon le type et la mention.

Où et comment demander une nouvelle carte ?

Vous devez d'abord effectuer une déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie. Un récépissé vous sera remis.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Vous devez ensuite faire une demande de duplicata de votre carte de séjour en ligne.

Services en ligne et formulaires

Pièces à fournir

  • Récépissé de dépôt de plainte pour vol de votre carte de séjour

  • Photocopie de votre titre de séjour volé (si vous en avez conservé une)

  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avecfiliation)

  • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage

  • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

  • Justificatif de domiciledatant de moins de 6 mois

  • 3photos

  • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)

Coût

La délivrance du duplicata est payante (règlement partimbres fiscaux) :

Vous devez payer :

  • 225 €

  • ou 75 €

    • si vous êtes étudiant(e)

    • si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle

    • si vous avez une carte stagiaire

    • si vous avez une carte de recherche d'emploi ou création d'entreprise

    • si vous avez une carte jeune au pair

    • si vous avez une carte au titre du regroupement familial

    • si vous avez une carte "travailleur saisonnier"

  • ou25 €

    • si vous avez été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

    • si vous avez une carte "maladie"

    • si vous êtes apatride ou famille d'apatride

    • si vous êtes protégé subsidiaire ou membre de famille.

Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

Vous devez payer :

  • 225 €

  • ou 75 €

    • si vous avez une carte pluriannuelleétudiant

    • ou si vous avez une carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.

Vous devez payer :

  • 225 €

  • ou 75 €si vous avez une carterente accident du travail ou maladie professionnelle.

Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

Vous devez payer :

  • 225 €

  • ou 75 €si vous avez un certificat de résidence étudiant ou stagiaire.

Vous devez payer25 €(droit de timbre).

Où et comment demander une nouvelle carte ?

Vous devez d'abord déclarer l'infraction dans le pays où a eu lieu le vol aux autorités de police locales, puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.

Vous devez ensuitedemander un visa de retourà l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.

Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour. Cette enquête peut être longue.

Vous devez ensuite, dès votre retour en France, demander le duplicata de votre carte de séjour en ligne.

Services en ligne et formulaires

Pièces à fournir

  • Documents relatifs à la déclaration de vol à l'étranger

  • Photocopie du titre de séjour volé (si vous en avez conservé une)

  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avecfiliation)

  • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage

  • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

  • Justificatif de domiciledatant de moins de 6 mois

  • 3photos

  • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte).

Coût

La délivrance du duplicata est payante (règlement partimbres fiscaux) :

Vous devez payer :

  • 225 €

  • ou 75 €

    • si vous êtes étudiant(e)

    • si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle

    • si vous avez une carte stagiaire

    • si vous avez une carte de recherche d'emploi ou création d'entreprise

    • si vous avez une carte jeune au pair

    • si vous avez une carte au titre du regroupement familial

    • si vous avez une carte "travailleur saisonnier"

  • ou25 €

    • si vous avez été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

    • si vous avez une carte "maladie"

    • si vous êtes apatride ou famille d'apatride

    • si vous êtes protégé subsidiaire ou membre de famille.

Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

Vous devez payer :

  • 225 €

  • ou 75 €

    • si vous avez une carte pluriannuelleétudiant

    • ou si vous avez une carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.

Vous devez payer :

  • 225 €

  • ou 75 €si vous avez une carterente accident du travail ou maladie professionnelle.

Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

Vous devez payer :

  • 225 €

  • ou 75 €si vous avez un certificat de résidence étudiant ou stagiaire.

Vous devez payer25 €(droit de timbre).

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Ouverture au public
Lundi, mardi, mercredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h30
Jeudi, vendredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h00
Samedi :9h00 - 12h00

(fermeture exceptionnelle certains samedis des vacances scolaires)