Guide des droits et démarches

La décision d'affectation en lycée général et technologique ou en lycée professionnel est prise par leDasen.

Elle tient compte de ladécision d’orientation prise par le conseil de classe de 3eet des possibilités d'accueil des lycées du secteur.

La décision d'affectation indique si l'élève poursuit sa scolarité :

• dans un lycée d'enseignement général et technologique, en 2^ndegénérale ou technologique,

• ou dans un lycée professionnel en 2^ndeprofessionnelle de bac professionnel,

• ou dans un lycée professionnel en 1^reannée de certificat d'aptitude professionnelle (CAP).

En principe, l'élève est affecté dans lelycée de son secteur d'après lacarte scolaire. Il s'agit généralement du plus proche de son domicile.

Lorsque les parents sont domiciliés à l'étranger, l'enfant doit être inscrit dans l'une des communes suivantes :

• Commune où ses parents ont une résidence

• Commune du domicile de la personne qui en a la garde

• Commune où existe un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger

Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale du lieu de résidence de l'enfant pour connaître son lycée d'affectation.

La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.

Prenez contact avec le secrétariat du lycée.

Ce dossier peut être constitué des documents suivants :

• Formulaire de demande d'inscription

• Décision d'orientation du conseil

• Certificat de sortie du chef d'établissement d'origine indiquant la décision de fin d'année

• Bulletins trimestriels de l'année passée

• Justificatif(s) de domicile

• Photos d'identité de l'enfant

Certains lycées proposent de s'inscrire en ligne.

Vous devez vous connecter au portailScolarité Servicesde votre académie. Préparez vosidentifiants FranceConnectouEduConnectouATENque le collège vous a communiqués.

L'inscription en ligne vous permet d'effectuer les démarches suivantes

• Inscrire administrativement votre enfant dans son lycée d'affectation

• Exprimer votre souhait pour l'enseignement optionnel et l'hébergement (externat, demi-pension, internat)

• Vérifier et compléter vos informations administratives et celles de votre enfant

• Prendre connaissance de documents complémentaires dont certains sont à rendre au lycée.