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Guide des droits et démarches
Inscription au lycée
À la fin du collège et après l'avis favorable du conseil de classe de 3e, l'élève peut poursuivre sa scolarité dans un lycée d'enseignement général et technologique ou un lycée professionnel. L'élève est en principe affecté dans le lycée de son secteur. Cependant, les parents qui le souhaitent peuvent demander une dérogation à lacarte scolaire.
Affectation
La décision d'affectation en lycée général et technologique ou en lycée professionnel est prise par leDasen.
Elle tient compte de ladécision d’orientation prise par le conseil de classe de 3eet des possibilités d'accueil des lycées du secteur.
La décision d'affectation indique si l'élève poursuit sa scolarité :
dans un lycée d'enseignement général et technologique, en 2ndegénérale ou technologique,
ou dans un lycée professionnel en 2ndeprofessionnelle de bac professionnel,
ou dans un lycée professionnel en 1reannée de certificat d'aptitude professionnelle (CAP).
En principe, l'élève est affecté dans lelycée de son secteur d'après lacarte scolaire. Il s'agit généralement du plus proche de son domicile.
Vous devez contacter leDasenpour connaître le lycée d'affectation :
Où s'informer ?
-
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
Ministère chargé de l'éducation
Vous devez ensuite suivre la même procédure que si l'enfant était inscrit dans un collège public.
Votre enfant devra passer un examen d'admission pour pourvoir s'inscrire dans un lycée public.
Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence pour connaître les procédures et la date de passage de l'examen.
Où s'informer ?
-
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
Ministère chargé de l'éducation
Lorsque les parents sont domiciliés à l'étranger, l'enfant doit être inscrit dans l'une des communes suivantes :
Commune où ses parents ont une résidence
Commune du domicile de la personne qui en a la garde
Commune où existe un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger
Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale du lieu de résidence de l'enfant pour connaître son lycée d'affectation.
Où s'informer ?
-
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
Ministère chargé de l'éducation
À savoir
si vous changez de domicile avant la rentrée scolaire (par exemple si vous déménagez pendant les vacances d'été), vous devez demander à inscrire votre enfant dans lelycée de secteur du futur domicile.
Dérogation
Demande
Si vous souhaitez que votre enfant soit admis dans un lycée public autre que celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation auDasen.
Vous devez faire la demande de dérogationavant d'inscrire votre enfantdans l'établissement souhaité.
Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire.
Vous pouvez retirer le document auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
La demande devra être remise selon les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.
Où s'informer ?
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Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
Ministère chargé de l'éducation
Traitement
Votre demande sera acceptée si l'établissement souhaité dispose d'une capacité d'accueil suffisante.
Si le nombre de demandes dépasse les capacités d'accueil d'un établissement, les dérogations sont accordées selon l'ordre de priorité indicatif suivant :
Élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue
Élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du lycée demandé
Élèveboursier au mérite
Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier
Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le lycée souhaité
Élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du lycée souhaité.
L'acceptation de la dérogation peut également dépendre de la réussite à des tests d'aptitude.
Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation.
Démarches d'inscription
Vous devez inscrire votre enfant au lycée dès que vous recevez la décision d'affectation.
Vous pouvez effectuer l'inscription au secrétariat du lycée. Certains établissements proposent aussi de s'inscrire en ligne. Renseignez-vous auprès du lycée pour savoir si cette possibilité vous est offerte.
La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.
Prenez contact avec le secrétariat du lycée.
Ce dossier peut être constitué des documents suivants :
Formulaire de demande d'inscription
Décision d'orientation du conseil
Certificat de sortie du chef d'établissement d'origine indiquant la décision de fin d'année
Bulletins trimestriels de l'année passée
Justificatif(s) de domicile
Photos d'identité de l'enfant
Certains lycées proposent de s'inscrire en ligne.
Vous devez vous connecter au portailScolarité Servicesde votre académie. Préparez vosidentifiants FranceConnectouEduConnectouATENque le collège vous a communiqués.
L'inscription en ligne vous permet d'effectuer les démarches suivantes
Inscrire administrativement votre enfant dans son lycée d'affectation
Exprimer votre souhait pour l'enseignement optionnel et l'hébergement (externat, demi-pension, internat)
Vérifier et compléter vos informations administratives et celles de votre enfant
Prendre connaissance de documents complémentaires dont certains sont à rendre au lycée.
Services en ligne et formulaires
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Scolarité Services Nancy-Metz
Ministère chargé de l'éducation
Services en ligne et formulaires
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Scolarité Services Reims
Ministère chargé de l'éducation
Services en ligne et formulaires
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Scolarité Services Strasbourg
Ministère chargé de l'éducation
Services en ligne et formulaires
-
Scolarité Services Bordeaux
Ministère chargé de l'éducation
Services en ligne et formulaires
-
Scolarité Services Limoges
Ministère chargé de l'éducation
Services en ligne et formulaires
-
Scolarité Services Poitiers
Ministère chargé de l'éducation
Services en ligne et formulaires
-
Scolarité Services Clermont-Ferrand
Ministère chargé de l'éducation
Services en ligne et formulaires
-
Scolarité Services Grenoble
Ministère chargé de l'éducation
Services en ligne et formulaires
-
Scolarité Services Lyon
Ministère chargé de l'éducation
Services en ligne et formulaires
-
Scolarité Services Besançon
Ministère chargé de l'éducation
Services en ligne et formulaires
-
Scolarité Services Dijon
Ministère chargé de l'éducation
Services en ligne et formulaires
-
Scolarité Services Rennes
Ministère chargé de l'éducation
Services en ligne et formulaires
-
Scolarité Services Orléans-Tours
Ministère chargé de l'éducation
Services en ligne et formulaires
-
Scolarité Services Corse
Ministère chargé de l'éducation
Services en ligne et formulaires
-
Scolarité Services Guadeloupe
Ministère chargé de l'éducation
Services en ligne et formulaires
-
Scolarité Services Guyane
Ministère chargé de l'éducation
Services en ligne et formulaires
-
Scolarité Services Créteil
Ministère chargé de l'éducation
Services en ligne et formulaires
-
Scolarité Services Paris
Ministère chargé de l'éducation
Services en ligne et formulaires
-
Scolarité Services Versailles
Ministère chargé de l'éducation
Services en ligne et formulaires
-
Scolarité Services Montpellier
Ministère chargé de l'éducation
Services en ligne et formulaires
-
Scolarité Services Toulouse
Ministère chargé de l'éducation
Services en ligne et formulaires
-
Scolarité Services La Réunion
Ministère chargé de l'éducation
Services en ligne et formulaires
-
Scolarité Services Martinique
Ministère chargé de l'éducation
Services en ligne et formulaires
-
Scolarité Services Amiens
Ministère chargé de l'éducation
Services en ligne et formulaires
-
Scolarité Services Lille
Ministère chargé de l'éducation
Services en ligne et formulaires
-
Scolarité Services Caen
Ministère chargé de l'éducation
Services en ligne et formulaires
-
Scolarité Services Rouen
Ministère chargé de l'éducation
Services en ligne et formulaires
-
Scolarité Services Nantes
Ministère chargé de l'éducation
Services en ligne et formulaires
-
Scolarité Services Aix-Marseille
Ministère chargé de l'éducation
Services en ligne et formulaires
-
Scolarité Services Nice
Ministère chargé de l'éducation
À noter
la procédure est différente si l'élève doitchanger d'établissement en cours d'année.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
Pour des informations complémentaires
Ministère chargé de l'éducation -
Établissement scolaire
Pour obtenir des informations complémentaires sur l'inscription -
Rectorat
Pour obtenir des informations sur le lycée souhaité (enseignements proposés, taux de réussite au bac...)
Ministère chargé de l'éducation
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire - Code de l'éducation : articles R131-1 à R131-4
Contrôle de l'inscription - Code de l'éducation : articles D211-10 à D211-11-1
Secteurs et districts du second degré - Code de l'éducation : articles D333-1 à D331-3
Formation secondaire
Pour en savoir plus
-
Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Ministère chargé de l'éducation -
Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation -
Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré
Ministère chargé de l'éducation -
Le calendrier de l'orientation en 3e et l'affectation en lycée
Ministère chargé de l'éducation
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