Guide des droits et démarches

Vous devez fournir au moins l'un des documents suivants :

• Carte nationale d'identité

• Passeport

• Carte d'invalide civil ou militaire avec photographie

Si vous ne pouvez pas fournir immédiatement l'original de l'un de ces documents, vous pouvez présenter, dans l'attente de l'obtention de l'un de ces documents, une demande de démarche pour obtenir l'une de ces pièces. Par exemple, le récépissé de demande de renouvellement de carte d'identité.

Si vous êtes ressortissant d'un pays membre de l'Union Européenne, de l'Espace économique européen, de la Suisse, Monaco, Andorre ou Saint-Martin, une pièce d'identité suffit.

Vous devez fournir un des titres de séjour suivants :

• Carte de résidenten cours de validité

• Carte de séjourpluriannuelle portant la mentionsalarié

• Carte de séjour portant la mentionpasseport talent

• Carte de séjour temporaire portant la mentionsalarié

• Carte de séjour temporaire portant la mentiontravailleur temporairelorsque le contrat de travail a été rompu avant sa fin par un employeur établi en France ou pour un cas deforce majeure

• Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mentionvie privée et familiale

• Autorisation provisoire de séjour ou récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d'un titre de séjour portant la mentionautorise son titulaire à travailler

• Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mentionsalariéouvie privée et familiale

• Autorisation provisoire de séjour délivrée aux étrangers ayant déposé plainte ou témoigné dans une procédure pénale ou bénéficiant de mesure de protection

• Carte de séjour temporaire portant la mentionrecherche d'emploi ou création d'entreprise

• Carte de séjour pluriannuelle portant la mentionbénéficiaire de la protection subsidiaire

• Carte de séjour pluriannuelle portant la mentionbénéficiaire du statut d'apatrideou la mentionmembre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride