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Guide des droits et démarches
Programme scolaire à l'école primaire (élémentaire)
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles D321-1 à D321-17
Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques - Code de l'éducation : articles D481-2 à D481-6
Aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré - Arrêté du 9 novembre 2016 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires
- Arrêté du 17 juillet 2018 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)
Pour en savoir plus
-
Programme d'enseignement du CP, du CE1 et du CE2 - Cycle 2
Ministère chargé de l'éducation -
Programme d'enseignement de CM1, CM2 et 6e - Cycle 3
Ministère chargé de l'éducation
