Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03.20.77.15.10
Fax : 03.20.77.50.44

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Commune de
Bois-Grenier
Un village où il fait bon vivre

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Guide des droits et démarches

Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?

Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez (époux, concubin ou partenaire dePacsétranger) sont prises en compte dans le calcul du montant duRSA, sous certaines conditions. Le montant de base de votre RSA (montant ditforfaitaire) dépend également de la composition votrefoyer, selon que vous vivez avec un conjointeuropéenou un conjoint originaire d'un autre pays.

Principe

Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble des ressources prises en compte dufoyer.

Impact sur les ressources du foyer

Le conjoint européen doit déclarer ses ressources auprès de laCaf(ou de laMSA) s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • Il a une activité professionnelle déclarée en France

  • Il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à Pôle emploi) au moment de votre demande de RSA

  • Il a undroit de séjour en Franceet il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande

Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.

Impact sur le montant forfaitaire

Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.

Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire pris en compte pour calculer vos droits au RSA.

Principe

Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble des ressources prises en compte dufoyer.

Impact sur les ressources du foyer

Le conjoint étranger doit déclarer ses ressources auprès de laCaf(ou de laMSA) s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.

Impact sur le montant forfaitaire

Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer uniquement s'il est en France depuis plus de 5 ans.

Dans ce cas, sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.

Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.

Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.

SOUTIEN A L’UKRAINE

La commune de Bois-Grenier est solidaire au peuple ukrainien.

Menus du restaurant scolaire

Voici les menus du 11/07 au 19/08/2022 :

PDF - 368.3 ko

Retrouvez toutes les informations sur le restaurant scolaire en cliquant ici

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Mairie de Bois-Grenier

84 rue de Pourtalès
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Ouverture au public
Lundi, mardi, mercredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h30
Jeudi, vendredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h00
Samedi :9h00 - 12h00

(fermeture exceptionnelle certains samedis des vacances scolaires)