Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03.20.77.15.10
Fax : 03.20.77.50.44

Mail : mairie.bois.grenier@wanadoo.fr
Site : www.mairieboisgrenier.fr

Commune de
Bois-Grenier
Un village où il fait bon vivre

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Guide des droits et démarches

Je pars vivre à l'étranger

Si vous envisagez de partir vivre à l'étranger pour étudier, travailler ou y habiter, des démarches sont à effectuer avant votre départ. Une fois sur place, vous devrez suivre les règles du pays dans lequel vous allez vivre.

Permis de séjour et de travail

Les règles diffèrent selon le pays (pays del'Espace économique européen (EEE), Suisse, autre pays).

Vous n'avez pas besoin de titre de séjour, ni de titre de travail.

Toutefois, selon la raison pour laquelle vous partez (en tant que travailleur, étudiant, inactif ou membre de famille), vous devrez respecter desconditions pour résiderdans le pays d'accueil.

Vous devez effectuer les démarches nécessaires pour obtenir unvisa d'installation et, si besoin, un permis de séjour et de travail pour vous et votre famille et vous-même.

Si vous partez en vacances dans le pays dans lequel vous allez emménager, et selon les conditions de votre installation (durée, vacances proches ou non de l'installation,...), il est peut-être nécessaire d'obtenir d'abord unvisa pour un court séjour.

État civil

Naissance - Adoption

Vous pouvez vous renseigner sur les obligations concernant lesnaissances à l'étranger etl'adoption d'un enfant étranger.

Mariage

Vous pouvez vous renseigner sur les conditions portant sur lemariage d'un Français à l'étrangeret sur l'enregistrement d'unPacs à l'étranger.

Emploi

Vous avez déjà un emploi à l'étranger

Votre contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :

Vous recherchez un emploi

Vous pouvez vous renseigner sur lesoffres d'emploi proposées à l'étranger.

Vous pouvez également consulter lesemplois proposés par les institutions françaiseset lesorganisations internationales

Scolarité - formation - Volontariat

Scolarité

Vous pouvez vous renseignez sur la possibilité d'inscrire votre enfant dans une école locale de votre pays d'accueil :

Si vous souhaitez que votre enfant suive sa scolarité dans une école française, vous devez vérifier que ce type d'établissement existe dans ce pays :

Où s'informer ?

À savoir

il est également possible de recourir à l'enseignement à distance.

Protection sociale

Assurance maladie

Votreprotection socialedépend de votre situation professionnelle et familiale.

Vous devez informer l'organisme chargé de votre assurance maladie et votre complémentaire santé de votre déménagement.

Si vous êtes salarié, votre employeur peut se charger de cette formalité.

Assurance chômage

  • Si vous percevez des allocations chômage ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS), vous devez informer Pôle emploi avant votre départ.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Prestations familiales

Vous devez informer l'organisme qui vous verse des prestations familiales (Caf ou MSA) de votre situation et de votre départ à l'étranger.

Attention

si vous percevez des allocations à tort,vous devrez les rembourser.

Pension de retraite

  • Si vous percevez l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), vous devez informervotre caisse de retraitede votre changement de situation. Vous devez aussi vous renseigner sur les conditions du versement de l'Aspa à l'étranger (par virement, au guichet d'une banque...).

Argent - Fiscalité

Impôt

Vous pouvez vous renseignez sur vos droits et vos obligations, au regard dece qui sera considéré comme votre domicile fiscal par l’administration fiscale française.

Douane

Vous devez vérifier lesrègles douanièresqui s'appliquent aux transferts d'argent et de biens entre la France et votre pays d'accueil.

Banque

Vous devez vous occuper des formalités bancaires liées à votre déménagement.

Si nécessaire, vous devrez demander lafermeture de votre compte bancaire.

Assurance

Vous devez vous occuper des formalités liées à vos contrats d'assurance (habitation, automobile,...).

Il vous sera peut-être nécessaire de souscrire à uneassurance spécifique pour l'assistance et le rapatriement.

Logement en France

Vous devez donner votrepréavis (congé) à votre propriétaire pour résilier le bail.

À savoir

vous pouvez faire réexpédier votre courrier à l'étranger en utilisantle service proposé par La Poste.

Vous pouvezvendre votre logement,lemettre en locationou en faire bénéficier à un membre de votre famille.

À savoir

vous pouvez faire réexpédier votre courrier à l'étranger en utilisantle service proposé par La Poste.

Animal

Vous devez vous renseigner sur lesconditions d'entrée spécifiques de votre animaldans votre nouveau pays d'accueil.

Véhicule

Vous devez vous informer sur les conditions pour pouvoirconduire dans le pays d'accueil.

À savoir

si vous avez un véhicule et que vous le laissez en France, vous devrez continuer à l'assurer en responsabilité civile.

Vous devez vous informer sur les conditions pour pouvoirconduire dans le pays d'accueil.

À savoir

si vous avez un véhicule et que vous le laissez en France, vous devrez continuer à l'assurer en responsabilité civile

Citoyenneté - Élections - recensement militaire

Inscription consulaire

Vous pouvez vous inscrireau registre des Français établis hors de France auprès du consulat dont vous dépendez.

À noter

bien que facultative, l'inscription consulaire est vivement recommandée.

Participation aux élections françaises

Vous pouvezvoter dans un centre de voteouvert à l'étranger à condition devous inscrire sur la liste électorale consulaire.

Sinon, vous pouvezdonner procurationà un électeur inscrit en France.

Accomplir les formalités de recensement militaire

Vous devezvous faire recenser auprès du consulat, sauf si vous êtes inscrit auregistre des Français établis hors de France(dans ce cas, le recensement est automatique).

Si vous vous êtes déjà fait recensé en France et tant que vous n'avez pas au moins 25 ans, vous devezinformer les autorités militaires de votre changement d'adresse.

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Comment faire si...

SOUTIEN A L’UKRAINE

La commune de Bois-Grenier est solidaire au peuple ukrainien.

Menus du restaurant scolaire

Voici les menus du 11/07 au 19/08/2022 :

PDF - 368.3 ko

Retrouvez toutes les informations sur le restaurant scolaire en cliquant ici

Panneau lumineux

Agrandir

Trait d’Union

Numéros précédents

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Tél. : 03 20 77 15 10
Fax : 03 20 77 50 44

Ouverture au public
Lundi, mardi, mercredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h30
Jeudi, vendredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h00
Samedi :9h00 - 12h00

(fermeture exceptionnelle certains samedis des vacances scolaires)