Guide des droits et démarches

Naissance - Adoption

Vous pouvez vous renseigner sur les obligations concernant lesnaissances à l'étranger etl'adoption d'un enfant étranger.

Mariage

Vous pouvez vous renseigner sur les conditions portant sur lemariage d'un Français à l'étrangeret sur l'enregistrement d'unPacs à l'étranger.

Vous avez déjà un emploi à l'étranger

Votre contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :

• Salarié détaché

• Salarié expatrié

• Mise à disposition internationale

Vous recherchez un emploi

Vous pouvez vous renseigner sur lesoffres d'emploi proposées à l'étranger.

Vous pouvez également consulter lesemplois proposés par les institutions françaiseset lesorganisations internationales

Scolarité

Vous pouvez vous renseignez sur la possibilité d'inscrire votre enfant dans une école locale de votre pays d'accueil :

• dans l'Espace économique européen (EEE),

• ailleurs à l'étranger.

Si vous souhaitez que votre enfant suive sa scolarité dans une école française, vous devez vérifier que ce type d'établissement existe dans ce pays :

Formation

Vous pouvez étudier :

• en poursuivant dans l'Espace économique européen (EEE) des études supérieuresreconnues par la France,

• ou, ailleurs à l'étranger, aprèsvous être informé sur le système universitaire du pays .

Vous pouvez effectuer en Europe unstage en entreprise ou dans un établissement de formation.

Volontariat

Vous pouvez partir comme volontaire à l'étranger :

• Corps européen de solidarité (CES)

• Volontariat international en entreprise (VIE)

• Volontariat international en administration (VIA)

• Volontariat de solidarité internationale (VSI)

• Engagement de service civique

Vous pouvez vous renseigner sur la possibilité detravailler au pair.

Assurance maladie

Votreprotection socialedépend de votre situation professionnelle et familiale.

Vous devez informer l'organisme chargé de votre assurance maladie et votre complémentaire santé de votre déménagement.

Si vous êtes salarié, votre employeur peut se charger de cette formalité.

Assurance chômage

• Si vous percevez des allocations chômage ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS), vous devez informer Pôle emploi avant votre départ.

• Si vous touchez lerevenu de solidarité active (RSA), vous devez informer la Caf de votre déménagement (ou la MSA si vous relèvez du régime agricole).

Prestations familiales

Vous devez informer l'organisme qui vous verse des prestations familiales (Caf ou MSA) de votre situation et de votre départ à l'étranger.

Pension de retraite

• Si vous êtes retraité, vous devez informervos caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire)de votre départ à l'étranger. Vous devez, également, vous renseigner sur les conditions du versement de votre pension à l'étranger (par virement, au guichet d'une banque...).

• Si vous percevez l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), vous devez informervotre caisse de retraitede votre changement de situation. Vous devez aussi vous renseigner sur les conditions du versement de l'Aspa à l'étranger (par virement, au guichet d'une banque...).

Impôt

Vous pouvez vous renseignez sur vos droits et vos obligations, au regard dece qui sera considéré comme votre domicile fiscal par l’administration fiscale française.

Douane

Vous devez vérifier lesrègles douanièresqui s'appliquent aux transferts d'argent et de biens entre la France et votre pays d'accueil.

Banque

Vous devez vous occuper des formalités bancaires liées à votre déménagement.

Si nécessaire, vous devrez demander lafermeture de votre compte bancaire.

Assurance

Vous devez vous occuper des formalités liées à vos contrats d'assurance (habitation, automobile,...).

Il vous sera peut-être nécessaire de souscrire à uneassurance spécifique pour l'assistance et le rapatriement.

Inscription consulaire

Vous pouvez vous inscrireau registre des Français établis hors de France auprès du consulat dont vous dépendez.

Participation aux élections françaises

Vous pouvezvoter dans un centre de voteouvert à l'étranger à condition devous inscrire sur la liste électorale consulaire.

Sinon, vous pouvezdonner procurationà un électeur inscrit en France.

Accomplir les formalités de recensement militaire