Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03.20.77.15.10
Fax : 03.20.77.50.44

Mail : mairie.bois.grenier@wanadoo.fr
Site : www.mairieboisgrenier.fr

Commune de
Bois-Grenier
Un village où il fait bon vivre

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Guide des droits et démarches

Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?

Vous cherchez une décision de votre ville sur le service périscolaire ? Une décision des services de votre département sur la tarification d'unÉhpad ? Une décision de votre région concernant un parc naturel régional ? Les décisions descollectivités territorialessont publiés dans des recueils. Vous pouvez les consulter sur le site internet de la collectivité ou sur place.

Commune de 3500 habitants et plus

Vous pouvez consulter les décisions à caractèreréglementairedu conseil municipal (appeléesdélibérations) et du maire (appeléesarrêtés municipaux).

Exemple

Convention de location d'une salle entre la mairie et une association, dépôt d'une autorisation d'urbanisme, renouvellement d'une concession de cimetière, règles de circulation et de stationnement.

Les décisions sont publiées dans lerecueil des actes administratifs1 fois par trimestre.

Le recueil est disponibleen lignesur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Vous pouvez aussi consulter le recueilsur place à la mairie(et dans les mairies annexes ou d'arrondissement selon les villes).

Lorsque votre commune fait partie d'unEPCI(communauté de communes,communauté d'agglomération,communauté urbaineoumétropole), un recueil des actes administratifs est disponible sur le site internet de l'EPCI et sur place.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

La diffusion papier du recueil peut être gratuite ou payante (vente au numéro ou par abonnement).

Département

Vous pouvez consulter les décisions à caractèreréglementairedu conseil départemental (appeléesdélibérations) et du président du conseil départemental.

Exemple

Réglementation de la circulation sur une route départementale, aides aux communes, subvention en faveur d'entreprises, tarification d'unÉhpad, soutien à une expérimentationTerritoire zéro chômeur de longue durée.

Les décisions sont publiées dans lerecueil des actes administratifsau minimum1 fois par mois.

Le recueil est disponibleen lignesur le site internet des services du département.

Vous pouvez aussi consulter le recueilsur place à l'hôtel du département.

Où s'informer ?

La diffusion papier du recueil peut être gratuite ou payante (vente au numéro ou par abonnement).

Région

Vous pouvez consulter les décisions à caractèreréglementairedu conseil régional (appeléesdélibérations) et du président du conseil régional.

Exemple

Aide exceptionnelle aux commerçants et artisans impactés par la Covid-19, chèque relance export, participation au budget de fonctionnement d'un parc naturel régional.

Les décisions sont publiées dans lerecueil des actes administratifsau minimum1 fois par mois.

Le recueil est disponibleen lignesur le site internet de la Région.

Vous pouvez aussi consulter le recueilsur place à l'hôtel de la région.

Où s'informer ?

La diffusion papier du recueil peut être gratuite ou payante (vente au numéro ou par abonnement).

Textes de référence

Pour en savoir plus

Lettre d’infos municipales

Numéros précédents

Menus du restaurant scolaire

Voici les menus du 27/02 au 14/04/2023 :

PDF - 1.1 Mo

Retrouvez toutes les informations sur le restaurant scolaire en cliquant ici

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Mairie de Bois-Grenier

84 rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03 20 77 15 10
Fax : 03 20 77 50 44

Ouverture au public
Lundi, mardi, mercredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h30
Jeudi, vendredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h00
Samedi :9h00 - 12h00

(fermeture exceptionnelle certains samedis des vacances scolaires)