Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03.20.77.15.10
Fax : 03.20.77.50.44

Mail : mairie.bois.grenier@wanadoo.fr
Site : www.mairieboisgrenier.fr

Commune de
Bois-Grenier
Un village où il fait bon vivre

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Guide des droits et démarches

Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ?

Cela dépend du type de vélo que vous utilisez (vélo classique ou vélo à assistance électrique - VAE), de sa puissance et de sa vitesse.

Il n'est pas obligatoire de souscrire une assurance pour circuler avec un vélo. Néanmoins, vous devez réparer les dommages que vous causez aux autres. Vous pouvez souscrire la garantieresponsabilité civilepour cela. Pour couvrir vos propres dommages et ceux de votre vélo, vous pouvez souscrire lagarantie accident. Elle peut être complétée avec la garantievol et dégradations du véloou la garantieprotection juridique.

Garantie responsabilité civile

L'assuranceresponsabilité civilecouvre les dommages que vous pouvez causer aux autres, y compris lors de l'utilisation d'un vélo.

Elle est notamment incluse dans lescontrats multirisques habitation. Elle couvre ainsi également les membres de votre famille qui habitent sous votre toit, en particulier les enfants.

Si vous n'avez pas un contrat multirisques habitation, vous pouvez souscrire un contrat avec la garantieresponsabilité civileauprès d'un assureur.

À noter

si vous provoquez un accident en conduisant votre vélo et que vous n'avez aucune assuranceresponsabilité civile, vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages que vous avez générés.

Garantie accident

Si, en tant que cycliste, vous êtes blessé lors d'un accident impliquant un véhicule à moteur (voiture, scooter...), vous serez indemnisé par l'assureur du responsable de l'accident.

Cette indemnisation couvre intégralement vos dommages corporels, sauf si vous avez commis unefaute inexcusable.

Vos dommages matériels ne seront indemnisés qu'en fonction des circonstances de l'accident.

S'il n'y a aucune personne responsable de l'accident, la prise en charge de vos dommages dépendra de vos assurances personnelles.

Vous pouvez souscrire une assuranceindividuelle accidentqui peut prévoir notamment les points suivants :

  • Indemnités journalières en cas d'arrêt de travail

  • Remboursement de frais de soins

  • Versement d'un capital en cas d'invalidité ou de décès

Garantie vol et dégradations du vélo

L'indemnisation du vol d'un vélo ou des dégradations est faible dans les contrats d'assuranceclassiques.

Pour garantir ce risque, vous pouvez souscrire un contrat spécifique, comme par exemple unemultirisque-bicyclette. Elle garantit notamment le vol et les dommages survenus à votre vélo par suite d'un accident ou d'une chute.

Il est important de vérifier les clauses du contrat, car certains contrats excluent la garantie d'un vélo dont la valeur dépasse un certain montant.

Garantie protection juridique

Avec lagarantie protection juridique, votre assureur vous défendra devant les tribunaux en cas de litige lié à un accident.

Il se chargera des démarches et des frais nécessaires pour que vous soyez indemnisé si vous y avez droit.

Cette garantie est utile en cas d'accident, si l'auteur du dommage ne veut pas reconnaître sa responsabilité.

L'assurance n'est pas obligatoire pour le vélo avec assistance électrique dont la puissance ne dépasse pas 250 w et dont l'assistance n'est pas activée au-delà de 25km/h.

Néanmoins, vous devez réparer les dommages que vous causez aux autres. Vous pouvez souscrire la garantieresponsabilité civilepour cela. Pour couvrir vos propres dommages et ceux de votre vélo, vous pouvez souscrire lagarantie accident. Elle peut être complétée avec d'autres garanties.

Garantie responsabilité civile

L'assuranceresponsabilité civilecouvre les dommages que vous pouvez causer aux autres, y compris lors de l'utilisation d'un vélo.

Elle est notamment incluse dans lescontrats multirisques habitation. Elle couvre ainsi également les membres de votre famille qui habitent sous votre toit, en particulier les enfants.

Si vous n'avez pas de contrat multirisques habitation, vous pouvez souscrire un contrat avec la garantieresponsabilité civileauprès d'un assureur.

Garantie accident

Si, en tant que cycliste, vous êtes blessé lors d'un accident impliquant un véhicule à moteur (voiture, scooter...), vous serez indemnisé par l'assureur du responsable de l'accident.

Cette indemnisation couvre intégralement vos dommages corporels, sauf si vous avez commis unefaute inexcusable.

Vos dommages matériels ne seront indemnisés qu'en fonction des circonstances de l'accident.

S'il n'y a aucune personne responsable de l'accident, la prise en charge de vos dommages dépendra de vos assurances personnelles.

Vous pouvez souscrire une assuranceindividuelle accidentqui peut prévoir notamment les points suivants :

  • Indemnités journalières en cas d'arrêt de travail

  • Remboursement de frais de soins

  • Versement d'un capital en cas d'invalidité ou de décès

Garantie vol et dégradations du vélo

L'indemnisation du vol d'un vélo ou des dégradations est faible dans les contrats d'assuranceclassiques.

Pour garantir ce risque, vous pouvez souscrire un contrat spécifique, comme par exemple unemultirisque-bicyclette, qui garantit notamment le vol et les dommages survenus à votre vélo par suite d'un accident ou d'une chute.

Il est important de vérifier les clauses du contrat, car certains contrats excluent la garantie d'un VAE.

Garantie protection juridique

Avec lagarantie protection juridique, votre assureur vous défendra devant les tribunaux en cas de litige lié à un accident.

Il se chargera des démarches et des frais nécessaires pour que vous soyez indemnisé si vous y avez droit.

Cette garantie est utile en cas d'accident, si l'auteur du dommage ne veut pas reconnaître sa responsabilité.

L'assurance est obligatoire pour le VAE dont la puissance dépasse 250w ou dont la vitesse dépasse 25 km/h, car il est assimilé à une moto. L'assurance à souscrire estla même que pour une moto.

Où s'informer ?

Pour en savoir plus

SOUTIEN A L’UKRAINE

La commune de Bois-Grenier est solidaire au peuple ukrainien.

Menus du restaurant scolaire

Voici les menus du 11/07 au 19/08/2022 :

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Retrouvez toutes les informations sur le restaurant scolaire en cliquant ici

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Ouverture au public
Lundi, mardi, mercredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h30
Jeudi, vendredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h00
Samedi :9h00 - 12h00

(fermeture exceptionnelle certains samedis des vacances scolaires)