Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03.20.77.15.10
Fax : 03.20.77.50.44

Mail : mairie.bois.grenier@wanadoo.fr
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Commune de
Bois-Grenier
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Guide des droits et démarches

Un mineur étranger peut-il travailler en France ?

Si vous êtes étranger (saufeuropéen), avez moins de 18 ans et vivez en France, vous pouvez occuper un emploi salarié ou suivre un stage professionnel, sous certaines conditions. Vous devez auparavant avoir obtenu l'autorisation de travailler ou avoir un titre de séjour valant autorisation de travail. Les règles sont différentes suivant votre âge.

Si vous êtes scolarisé en France, vous pouveztravailler durant les vacances scolairesaprès avoir obtenu uneautorisation provisoire de travail.

Vous pouvez :

Dans le 1ercas, vous devez obtenir uneautorisation provisoire de travail.

Pour pouvoir travailler, vous devez détenir un titre de séjour.

Vous avezle droitd'obtenir unecarte de séjour temporaire vie privée et familialesi vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes entré en France parregroupement familial

  • Vous prouvez avoir vécu habituellement en France avec au moins un de vos parents (père ou mère) depuis vos 13 ans au plus

  • Vous avez été confié, depuis vos 16 ans au plus, au service de l'Ase(sous conditions)

  • Vous êtes né en France et prouvez y avoir vécu pendant au moins 8 ans de façon continueetsuivi, après vos 10 ans, une scolarité de 5 ans minimum dans un établissement français

  • Un de vos parents a été admis au séjour en France commerésident de longue durée-UEdans un autre pays de l'UE(sous conditions)

  • Un de vos parents a obtenu le statut d'apatride

  • Un de vos parents a obtenu le bénéfice de laprotection subsidiaire.

Vous avezle droitd'obtenir unecarte de résidentsi vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes entré en France par regroupement familialetvous résidez en France de façon continue depuis au moins 3 ans

  • Vous êtes enfant de Français (à condition d'être entré en France sousvisa de long séjour)

  • Vous êtes ayant-droit d'un parent bénéficiaire d'une rente française de décès pour accident de travail ou maladie professionnelle

  • Vous avez obtenu le statut deréfugié(ou un de vos parents a obtenu ce statut)

  • Un de vos parents a obtenu le statut d'apatrideetréside en France depuis au moins 3 ans

  • Vous remplissez les conditions d'acquisition de lanationalité française en raison de votre naissance et de votre résidence en France.

Vous avez le droit d'obtenir unecarte de séjoursi un de vos parents possèdeune carte de séjour pluriannuelle passeport talent.

Ces cartes vous autorisent automatiquement à travailler.

Si vous n'êtes pas dans une de ces situations, le préfet dispose d'un pouvoir d'appréciation pour vous délivrer ou non une carte.

C'est principalement le cas si vous demandez unecarte de séjour d'1 an salarié ou travailleur temporaire. Dans ce cas, vous devez d'abord rechercher un employeur et avoir étéautorisé à travailler.

Textes de référence

Lettre d’infos municipales

Numéros précédents

Menus du restaurant scolaire

Voici les menus du 04.09 au 20.10.2023

PDF - 611.9 ko

Retrouvez toutes les informations sur le restaurant scolaire en cliquant ici

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Ouverture au public
Lundi, mardi, mercredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h30
Jeudi, vendredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h00
Samedi :9h00 - 12h00

(fermeture exceptionnelle certains samedis des vacances scolaires)