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Guide des droits et démarches
Un étudiant doit-il payer la taxe d'habitation ?
Selon le type de logement que vous occupez, en tant qu'étudiant, vous devez parfois payer la taxe d'habitation.
Vous devez payer la taxe d'habitation du logement que vous occupezau 1 janvier de l'année, même si vous êtes boursier.
Si vous faites votre propre déclaration de revenus, le service des impôts calculel'exonération ou les allègements de taxe dont vous pouvez bénéficier(dégrèvement,abattements, plafonnement en fonction des revenus).
Si vous êtes rattaché aufoyer fiscalde vos parents, vous pouvez demander à bénéficier d'allègements de taxe en contactant votre centre des finances publiques.
Joignez le dernier avis d'imposition de vos parents à votre demande.
Où s'informer ?
-
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Ministère chargé des finances
À savoir
si vos parents bénéficient de lasuppression progressive de la taxe d'habitation, vous pouvez en bénéficier aussi.
Vous êtes exonéré de taxe d'habitation si vous habitez dans l'une des résidences suivantes :
Résidence universitaire gérée par leCrous
Résidence affectée au logement d'étudiants, gérée par un organisme dans les mêmes conditions financières et d'occupation que celles du Crous
Vous n'avez pas de taxe à payer si vous louez (ou sous-louez) unechambremeubléechez une personne qui loue (ou sous-loue) une partie de son habitation principale.
La taxe est établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce louée ou sous-louée en meublé.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Service d'information des impôts
Pour des informations générales
Ministère chargé des finances -
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier (les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition et déclarations de revenus)
Ministère chargé des finances -
Service d'information des impôts
Pour des informations générales
Ministère chargé des finances -
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier (les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition et déclarations de revenus)
Ministère chargé des finances
Textes de référence
- Code général des impôts : articles 1407 à 1407 ter
Exonération des logements en résidence universitaire (article 1407) - Bofip-Impôts n°BOI-IF-TH-10-20-20 relatif aux personnes imposables à la taxe d'habitation - cas particuliers
Exonération de taxe de l'étudiant logé chez l'habitant
Pour en savoir plus
-
Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public pour les étudiants
Ministère chargé des finances -
Site des impôts
Ministère chargé des finances -
Brochure pratique - Impôts locaux 2021
Ministère chargé des finances
Questions ? Réponses !
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